Gaëlle MEILHAC, de la SELARL QUARTESE, avocate au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

APPELANTS Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2] plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Madame [O] [K]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Monsieur et Madame [U] versent aux débats un devis de réfection du ravalement établi le 15 octobre 2010, pour un prix de 20.402,12 euros TTC.

..., 57950 MONTIGNY LES METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07256 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Corinne

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 15 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur

Yves ROLLAND, Président de chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller qui en ont délibéré.

du CPO sud- ouest lequel dépend de l'autorité de Monsieur B.... ....

Contestant ces conclusions, Madame [L] [A] a sollicité l'intervention de Monsieur [N] [W], expert, qui a lui-même rendu un rapport le 28 octobre 2014.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

PARIS CEDEX 17 représentée par Me Cédric GUILLON pour la SCP FROMONT, BRIENS & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 substitué par Me Cyril FRANCO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur

Sur l'audience, il déclare qu'il est venu d'Allemagne avec sa copine et se trouvait en France depuis seulement une semaine lorsqu'il a été interpellé ; c'est sa copine qui a son passeport ; il a donné

S'il n'est pas mentionné les raisons pour lesquelles la traduction s'est faite par téléphone, il n'en demeure pas moins que, comme l'a dit le premier juge, Monsieur [J] n'allègue aucun grief en lien avec

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/05238 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LICB Monsieur [G] [J] c/ Monsieur

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

désigné en qualité de liquidateur amiable 5 Boulevard Pierre Lecoq 49300 CHOLET Représentants : - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Corinne

, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

SUR QUOI, LA COUR : - Sur la régularité de la mise en demeure du 4 octobre 2024. M.

2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 04 / 00086) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 04 juillet 2005 suivant déclaration d'appel du 15 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur