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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04229_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
produit, de se prononcer au vu de l'ensemble des éléments qui ont été versés au débat contradictoire devant lui, par exemple du rapprochement des dates de consultation du fichier " Eurodac " et de saisine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39ba3c84857e1cd87f45
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03336 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6A6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officielle1re chambre civile
68edd8fd87178132e1935130
13 octobre 2025
13 octobre 2025
dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Delphine PASCAL, greffiere et mise en délibéré au 13 octobre 2025 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie
Source officielle2ème chambre section B
64534cc537f394d0f8f66628
2 mai 2023
2 mai 2023
APPELANTS : Madame [V] [G] née le 09 Mai 1954 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emilie MICHELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [T] [
Source officielleAttributions PP
696a3527cdc6046d47858f44
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Portalis DBVK-V-B7J-QV4A CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 AVRIL 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] N° 24/016245 Nous, Emilie
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Biscarrat de la Selarl Emile-Henri Biscarrat, plaidant, avocat au barreau de Carpentras DEMANDERESSE M.
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795f2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANT Monsieur [S] [L] né le 16 décembre 1992 à TUNIS de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleChambre sociale
6312f0abef56904f13d44eb0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime qu'une décision
Source officielleChambre Premier Président
626b818ad1fb03057d9a52b7
28 avril 2022
28 avril 2022
62 Route de Conches 27000 EVREUX non représenté Vu l'admission de Mme [W] [L] [B] épouse [F] en soins psychiatriques au centre hospitalier de Navarre à compter du 12 avril 2022 ; Vu la saisine
Source officielleChambre des Etrangers
69cf4dbfcdc6046d47f16023
2 avril 2026
2 avril 2026
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE
Source officielleRétentions
68e8963ff14914fb075ebcbd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par monsieur [B] [J], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie
Source officielleRétentions
6901af40748a422ad953ca4c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC conseillère à
Source officielleChambre sociale
626cd35abd20aa057d9f38f6
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3fbe64d7e510244ea4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SAINT-QUENTIN DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [D] né le 04 Février 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Emilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6622097a9ce14200083899e1
18 avril 2024
18 avril 2024
En cas d'appel, le premier président ou son délégataire statue dans les douze jours de sa saisine.
Source officielleChambre Premier Président
67f8a5b3ec820a3a2a05e74c
10 avril 2025
10 avril 2025
] [Adresse 2] [Localité 4] Vu l'admission de Mme [M] [N] en soins psychiatriques au centre hospitalier de [Localité 4] à compter du 24 mars 2025, sur décision de son directeur ; Vu la saisine
Source officielleChambre Premier Président
680c6890230da8dfaf90bfce
25 avril 2025
25 avril 2025
comparante Vu l'admission de Mme [E] [N] en soins psychiatriques au centre hospitalier du [9] à compter du 27 mars 2025, sur décision du représentant de l'Etat en Seine Maritime ; Vu la saisine
Source officielle2ème chambre
65aa2fc3009f81000890dc85
18 janvier 2024
18 janvier 2024
suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Société TECNICAS DE ENVASADO CORFER SL Société située dans la province de [Localité 1] en Espagne, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emilie
Source officielleRétentions
68f9b8300a84a5e5f002168c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC conseillère à la
Source officielleChambre 4-8
5fdbdba2d1271fbad75b15a3
23 janvier 2019
23 janvier 2019
l'assuré social avait fermé pour être transféré au Muy, qu'elle y avait donc adressé tous les courriers, respectant ainsi le principe du contradictoire à tous les stades de son instruction et que la saisine
Source officiellePage 32 sur 114
SAMSON, Emélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188
21/04/2024
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SAMSON, Emélie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209
12/07/2020
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