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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558b
15 mars 2001
* Le mari nous a saisi dans le cadre de la mise en état et demande de déclarer irrecevable l'appel de l'épouse.
Jurid. Premier Président
6549e300bc1a528318e096ee
6 novembre 2023
[W] pour faire valoir ses droits, - condamné la société CLEAR à payer à M.
6253c8eabd3db21cbdd86a7f
20 mars 2003
R.G : 01/05858 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 19 septembre 2001 RG N°200001260 X...
1ère chambre civile B
6035e8536afe474e664bb13b
2 février 2016
FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef5
3 avril 2025
Or, le délai pour la faire reconnaître à l'issue d'une occupation précaire si elle est précisée dans le contrat, est de deux ans.
6253c96fbd3db21cbdd8850f
9 mars 2006
A... : 4 rue des Mûriers 42160 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PEYRET, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Mademoiselle D... Julie Z...
1ère chambre civile A
6a0ff358cdc6046d478981f5
21 mai 2026
* * * * * EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé du 18 juillet 2016, Mme [L] [Q], M.
Chambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f665a1
2 mai 2023
Monsieur [D] [U] ou son conseil n'ont pas formé d'observation dans le délai de deux heures suivant cette notification.
6253c9b7bd3db21cbdd891c4
17 octobre 2006
Les consorts Z..., faute d'avoir pu obtenir la libération des lieux en dépit d'une sommation faite à Mme Y... le 11 décembre 200 , ont saisi le Tribunal de Grande Instance d'Aurillac qui s'est déclaré
5fd94cc9f3b0d43503fb6061
3 mars 2020
: - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Françoise CARRIER a fait le
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade3
3 octobre 2023
De même, le fait que la sortie sous escorte de M.
8ème chambre
697208a0cdc6046d473b8fda
21 janvier 2026
[X] a fait assigner la société Dekra Claims Services France devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne aux fins de voir désigner un expert neurologue.
Sécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f63
8 juin 2010
Par jugement en date du 27 avril 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - déclaré le recours recevable et bien fondé, - condamné l'agent judiciaire du trésor à lui délivrer l'attestation
61633c1b7eadebb7307d1f66
INTIMÉ : [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] MAROC représenté par Maître Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 août 2009 DÉBATS EN AUDIENCE
6253c95abd3db21cbdd8808f
28 février 2006
CEDEX représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître Christophe BIDAL, avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 mai 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU
6253ccf7bd3db21cbdd91dcd
17 décembre 2014
M X...fait valoir que l'introduction d'un nouvelle instance le 8 mars 2012 est consécutive à l'intervention d'un fait nouveau révélé postérieurement à la clôture de la première procédure, soit la réception
65a0ecd05bbe450008b2ceae
11 janvier 2024
Par jugement contradictoire du 28 janvier 2021, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - déclaré irrecevable les demandes fondées sur la rupture de « relation commerciale sans préavis » dont la
Pôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b8b
15 avril 2024
[Z] [O] [K] né le 05 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Jean-Etienne Albertini, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
61636a9222908a2ec611e8f0
29 mars 2011
RAPPORTEUR R.G : 10/02312 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ SARL SAVE DIFFUSION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE
6ème Chambre
5fd96ea33841c55b4c2ab484
31 janvier 2020
a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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