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4 515 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd8558b

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

* Le mari nous a saisi dans le cadre de la mise en état et demande de déclarer irrecevable l'appel de l'épouse.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6549e300bc1a528318e096ee

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[W] pour faire valoir ses droits, - condamné la société CLEAR à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7f

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

R.G : 01/05858 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 19 septembre 2001 RG N°200001260 X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035e8536afe474e664bb13b

Appel

2 février 2016

2 février 2016

FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1647c7caf29d4c4ef5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Or, le délai pour la faire reconnaître à l'issue d'une occupation précaire si elle est précisée dans le contrat, est de deux ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd8850f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

A... : 4 rue des Mûriers 42160 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PEYRET, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Mademoiselle D... Julie Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff358cdc6046d478981f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * * * EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé du 18 juillet 2016, Mme [L] [Q], M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64534ca837f394d0f8f665a1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Monsieur [D] [U] ou son conseil n'ont pas formé d'observation dans le délai de deux heures suivant cette notification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c4

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Les consorts Z..., faute d'avoir pu obtenir la libération des lieux en dépit d'une sommation faite à Mme Y... le 11 décembre 200 , ont saisi le Tribunal de Grande Instance d'Aurillac qui s'est déclaré

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd94cc9f3b0d43503fb6061

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

: - Françoise CARRIER, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Françoise CARRIER a fait le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

De même, le fait que la sortie sous escorte de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

697208a0cdc6046d473b8fda

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[X] a fait assigner la société Dekra Claims Services France devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne aux fins de voir désigner un expert neurologue.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61633c1b7eadebb7307d1f63

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Par jugement en date du 27 avril 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - déclaré le recours recevable et bien fondé, - condamné l'agent judiciaire du trésor à lui délivrer l'attestation

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61633c1b7eadebb7307d1f66

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

INTIMÉ : [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] MAROC représenté par Maître Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 août 2009 DÉBATS EN AUDIENCE

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8808f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

CEDEX représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître Christophe BIDAL, avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 mai 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

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CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dcd

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

M X...fait valoir que l'introduction d'un nouvelle instance le 8 mars 2012 est consécutive à l'intervention d'un fait nouveau révélé postérieurement à la clôture de la première procédure, soit la réception

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CA

3ème chambre A

65a0ecd05bbe450008b2ceae

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement contradictoire du 28 janvier 2021, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - déclaré irrecevable les demandes fondées sur la rupture de « relation commerciale sans préavis » dont la

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b8b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[Z] [O] [K] né le 05 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Jean-Etienne Albertini, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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CA

Sécurité sociale

61636a9222908a2ec611e8f0

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

RAPPORTEUR R.G : 10/02312 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ SARL SAVE DIFFUSION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE

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CA

6ème Chambre

5fd96ea33841c55b4c2ab484

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

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