X..., ex-gérant de droit de la société jusqu'en janvier 2013, pour motif économique, sous réserve de sa qualité de salarié, estimant que M.

professionnelles et "les cas pouvant s'appliquer à l'usine par les travaux que l'on y effectue" : la silicose est mentionnée avec un + et une précision : réparation de foyers de chaudières et travaux dans sous-sol

professionnelles et " les cas pouvant s'appliquer à l'usine par les travaux que l'on y effectue " : la silicose est mentionnée avec un + et une précision : réparation de foyers de chaudières et travaux dans sous-sol

Clermont-Ferrand.

De son côté, ce dernier sollicitait la condamnation de Monsieur Y... à lui payer la somme de 42.816,10 Euros qu'il avait versée à la banque en exécution de son engagement de caution, en prétendant que

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

été licencié pour faute grave suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 1er octobre 1999 faisant état d'agissements particulièrement graves survenus le 14 septembre 1999 lors du retour de son

Par jugement rendu le 17 février 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a statué en ces termes : -Condamne M.

Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)-Représentant : Me Richard LEFEBVRE (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/02099 Arrêt rendu le MARDI NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors

Aux termes de son article R. 151-24 : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

Maître Fernando SILVA de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

- Constater le règlement du solde de 2'534, 20 euros par virement du 15 mars 2024. - Débouter la société GDV de toutes ses demandes.

prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a refusé la communication à Mme A du solde

Par jugement contradictoire prononcé le 20 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a statué comme suit : - déboute Mme [O] [F] de son recours et de l'intégralité de ses

TOUS TRAVAUX SPECIAUX "TTS" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Z.I.

L'expert a déposé son rapport le 18 janvier 2025.

JOUSSELIN 45 exerçant sous l'enseigne ROTHO 45 agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 décembre 2020 rejetant son recours préalable obligatoire contre la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la directrice

[U] [M], lequel en son rapport déposé le 30 avril 2021, retenait une créance totale de M.