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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5c
26 juin 2008
26 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 26 Juin 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01024/MCL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0b8ac25a97f0381f4a49
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93168
15 avril 2016
15 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
GARCIA Me Chloé BOUCHEZ Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/325 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7B4 Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f789
30 mai 2012
30 mai 2012
SAS ARCYDIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul X... .
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60352476ce2e9a4f855779b4
14 juin 2016
14 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2016 (n° 371 ,9 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle17e Chambre B
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19 mars 2015
19 mars 2015
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b3
5 septembre 2016
5 septembre 2016
X... que " depuis de nombreux mois " il n'a cessé de l'alerter sur les difficultés et les dysfonctionnements internes de la société, accentués depuis l'intégration au sein du groupe AMALLIA.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91802
18 juin 2014
18 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ca
4 novembre 2008
4 novembre 2008
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... ... 69150 DECINES comparant en personne, assistée de Me Thierry PERON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amandine
Source officielle16e chambre
5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2
31 octobre 2019
31 octobre 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [O] veuve [G] Prise tant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Antonelli CS 15590 34074 MONTPELLIER CEDEX 3 représenté par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES NOY, GAUER et associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Amandine
Source officielle5e chambre civile
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officielle15e chambre
63b91b13b63d827c909cadc8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf2
4 septembre 2023
4 septembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1785b6604a26aae888d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/569 N° RG 23/04414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6J Jugement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae40
14 août 2024
14 août 2024
FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 13 JUILLET 2023 (référence dossier N° RG F 23/00042) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [M] né le 16 Novembre 1975 à [Localité 5] de nationalité Française
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00167_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle a sollicité, le 15 octobre 2020, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Grosse délivréeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° , 119 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 32 sur 52