n° 25/00763 rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 15 Septembre 2025 Demandeurs à l'incident et appelants : Monsieur [I] [Q], Monsieur [J] [R], Monsieur [E] [K], représentés par Me Marie GUEGOT

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite

SYNETHIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, avocat

pour l'année 2013 de chacun des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Pau, Saintes, Carcassonne, Perpignan, Montpellier, Limoges, Bayonne, Brive-la-Gaillarde, Tarbes, Béziers, Nîmes, Montauban, Guéret

voyages multipliés par la distance parcourue, concernant les années 2013 et 2014, pour les lignes suivantes : 1) Caen-Rouen ; 2) Serqueux-Gisors ; 3) Colmar-Metzeral ; 4) Nantes-Chateaubriant ; 5) Guéret-Felletin

barreau de RENNES Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société IFOPSE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE

Société BATI représentée par Mr [U] [D] Intimé : Monsieur [V] [H] ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Articles 899 et 901 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT

CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

EXECUTIVE (PROCESS ET ETUDES) Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Le Pont Georges 87160 ARNAC LA POSTE Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue LE 11 JUIN 2013 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

.-23700 DONTREIX représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 24 MARS 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : BANQUE ACCORD dont

représentée par Me DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 MARS 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Ce dernier a pu pénétrer dans l'enceinte du site avec son véhicule, s'y garer, et se rendre à pied à la guérite, où vous lui auriez simplement demandé s'il 'travaillait là'.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET

Défaillant - déclaration d'appel signifiée à personne physique **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2025, Monsieur Ronan GUERLOT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 24 MARS 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET

NARGIS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me RICHARD, avocat au barreau de MELUN APPELANTE d'un jugement rendu le 06 AVRIL 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

87000 LIMOGES représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 AOUT 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

23000 SAINTE FEYRE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 AOUT 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET