CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9c

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Il enjoignait à la banque de procéder au virement à l'AGRASC des sommes saisies.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La Sas Metrixware rappelle que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle réclame un rappel de salaires à ce titre de 58,75 € outre des dommages et intérêts pour atteinte à sa vie privée n'ayant pas pu jouir de ses temps de repos durant ces journées de formation non rémunérées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b05

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux, le 25 septembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d4ccba92a57405de331638

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Elle soutient également que Mme [B] ne prouve pas l'atteinte disproportionnée à sa vie privée et son préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631c5b48f63659ca90a6c0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

[E] [S] a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Grégory Z...un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera à défaut d'accord amiable selon les modalités suivantes : * jusqu'au 12 mois de Mahé : un droit de visite simple les demies journées des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47c

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

refusée par courrier en date du 17 juillet 2005, arguant de frais de garde d'enfant supplémentaires ; suite à ce refus de modification elle a été licenciée le 10 octobre 2005 pour faute grave ; elle a saisi

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

et pour la saisie/repose de la visseuse.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e7417fac880aa7ee21f1e4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés, que l'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées ainsi que la qualification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680b1c09c0f38137e6792b5a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] de dommages et intérêts pour atteinte a la vie privée ; en conséquence, juger irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b80123db6632de3170a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, des jours travaillés, du cumul des jours travaillés, des amplitudes horaires, des congés payés, des congés supplémentaires, des absences pour autre motifs et du nombre de demi-journées d'absence; étant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01521_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de Me Dufraisse pour M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ou des demi-journées de repos prises par moitié à l'initiative du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf0800b6b43000800d78c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la journée du 19 février 2020.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Concernant les retenues au titre de saisie sur salaire, la SAS [1] produit un avis à tiers détenteur pour un montant de 601 euros et le décompte des retenues opérées mensuellement sur le salaire de Mme

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb16a1474256000835c475

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

De plus, il appartiendra à chaque salarié de remplir pour chaque mois, un document mentionnant par journée s'il s'agit d'un jour travaillé, d'un jour non travaillé, d'un jour de repos en précisant la qualification

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69f44554cdc6046d472eba23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En mars 2019, pendant 6 jours, M. [W] n'a pas bénéficié de pauses et pendant une journée n'a pas bénéficié d'une pause au moment du repas.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3915e2fbe7c90043a65

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Contestant cette décision, Mme [N] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM, qui dans sa séance du 28 août 2019 a rejeté son recours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f0831899190d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de cause être supérieur à 217 jours ; - les modalités de décomptes des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées et des demi-journées de repos : - ces repos pourront être pris

Source officielle

Page 32 sur 567

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.