antérieure : La société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision du 3 juillet

À compter du 16 juin 2009 elle faisait l'objet d'un arrêt maladie jusqu'au 22 juin 2009.

2014 puisqu'il est reproché d'avoir vendu à des producteurs algériens non autorisés des plants entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009 sans transmettre les informations requises, de sorte que l'assignation

La société LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET licenciait madame [T] en date du 31 juillet 2018 pour inaptitude à son poste et impossibilité de reclassement .

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, substitué à l'audience par Me BENKHAZI Maria, avocats au barreau de MONTPELLIER, Le TROIS JUILLET

DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 05 juin 2024

Par acte du 1er juin 2023, Mme [V], M.

Par un jugement n°1808726 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Lille au titre de l'article L.

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par la Selas Seban Armorique, conclut, à titre principal, à la réformation du jugement du 17 février 2022 en tant qu'il n'a pas accueilli

-30. 000 euros à Marie Clorinda et Carla Serane X... -60. 000 euros à Paulu Maria X... -40. 000 euros à Monsieur Agnulu X... -30. 000 euros à Madame Françoise X...épouse Y...

08166 APPELANTE ADMINISTRATION SUPÉRIEURE DES ILES WALLIS ET FUTUNA représentée par le Préfet Administrateur supérieur dûment habilité [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Didier Guy SEBAN

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP MERLE & CARENA-DORON, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE UN, La

pénitentiaire de lui restituer la somme retenue sur son traitement et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 2 juillet

MYRIAM SEBBAN AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.N.C.

représenté par Me SEBBAN, avocat à la Cour d'Appel de METZ Madame Jacqueline X... épouse C... [...]                       

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 septembre 2017, le 28 mars 2018 et le 23 avril 2021, la commune de Nouméa, représentée par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Les demandeurs ont exposé que leur véhicule avait été volé à VILLEURBANNE (69000) le 20 juillet 1999, et que la société DIRECT ASSURANCE, auprès de laquelle ils avaient souscrit un contrat d'assurance