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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730d
15 juillet 2004
Il prétend qu'en fait c'est l'apurement des dettes du ménage que son épouse neutralise en bloquant des sommes qui devaient servir à régler des dettes bancaires contractées par la communauté auprès de la
Chambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1c
27 juillet 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Pôle 4 - Chambre 3
6688de40676b73dd81b96f58
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT,
6780b943b10ab0632f704b1e
9 janvier 2025
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de location en date du 15
Chambre civile
653a0692d0451e8318d0ea0b
25 octobre 2023
[T] s'est opposé aux demandes de la SA SOCRAM BANQUE contestant être à l'origine la dette ; il n'était plus représenté par avocat lors de l'audience de jugement.
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f414e
23 octobre 2025
: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Lors du prononcé: Madame Marie-Laure
Chambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ed
11 juillet 2022
D'IVOIRE) demeurant 7 rue Edouard Unger - Tour PLAZA - 98800 NOUMEA Représentés par Me Lionel CHEVALIER, membre de la SELARL LIONEL CHEVALIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SELARL Mary-Laure
Chambre Civile
6690c7540d808eb34e455616
11 juillet 2024
ESPACE SANTE DE ROBINSON Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN, membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.
Chambre 1-5
65b0b8d68d0ccf000877e404
23 janvier 2024
IMMOBILIERE MARCEAU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES,
6253ca04bd3db21cbdd89d4e
4 avril 2007
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure
6253ca05bd3db21cbdd89d67
2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bf3
5 janvier 2023
A la même date, Monsieur [G] établit également une reconnaissance de dette en faveur de Madame [N] pour un montant de 1500 € .
633fc29fe633183e2ee17705
6 octobre 2022
1956 à [Localité 7] ([Localité 7]), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure
Chambre 1-2
653219849e4ea48318f5a93b
19 octobre 2023
ASMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure BAUDUCCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Chambre des Urgences
63b67785a853827c9026d1ea
4 janvier 2023
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca9b8594705dbfccb0f
4 juillet 2023
Le 8 février 2022, Mme [M] [G] a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'une demande de remise de dettes.
1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d49
5 septembre 2022
déclaration d'appel du 30 août 2019 APPELANT : [O] [V] [N] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laure
2ème chambre section B
64a8ff7003029105dbedc244
7 juillet 2023
[O] [U] la somme provisionnelle de 6975,47 € au titre de la dette locative arrêtée à la date du 2 janvier 2023, - dit n'y avoir lieu à accorder des délais de paiement à M.
2ème chambre section C
66878cf605d6f7f678d4930e
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors
62624845b1a50c277d4c5b7b
21 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
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