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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f31
27 février 2018
COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Béatrice SALLABERRY, Présidente de chambre Monsieur Claude PASCOT, Conseiller Monsieur Laurent
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03115_20231127
27 novembre 2023
A fait valoir la présence de sa fille en France et la nécessité d'un suivi médical postérieur à une opération du cœur subie le 11 septembre 2023.
2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f5
1 octobre 2024
l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence
8ème chambre
69720a95cdc6046d473bc396
21 janvier 2026
Par acte notarié du même jour, M. et Mme [P] ont donné à chacune de leurs filles l'usufruit de 33 parts sociales.
16e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d3c
21 avril 2022
ADOMA N° Siret : 788 058 030 (RCS Paris) 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurence
1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1de6
18 juillet 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [V] [S] [Adresse 1] [Localité
Chambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a41
26 janvier 2023
INTIMÉ : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-Sophie ETIENNE LUCAS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Laurent
Chambre 4-4
627df6810d41e0057d43e08c
12 mai 2022
03397 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3T4 [K] [I] C/ SA ICTS Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Laurent
67ecc5d7955548e0aba48fda
1 avril 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.
Pôle 6 - Chambre 7
644229fed2fa6fd0f8040551
20 avril 2023
Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE Association AFDAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent
Chambre BAUX RURAUX
63d0d56b81a7b805de12b441
24 janvier 2023
Mme [K] [H] est décédée le 5 février 2018 , laissant pour lui succéder Mmes [X] et [E] [Z] , ses filles , M.[B] [Z] son petit fils et Mme [C] [Z] sa petite fille venant aux droits de M.
627b562776c5d9057df802cf
10 mai 2022
[R] PERE ET FILLE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE avocat suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L
6253cd2abd3db21cbdd9275c
15 septembre 2015
Il aimerait récupérer sa fille le jour où il disposera d'un logement et s'oppose à ce que la soeur de Madame se voit attribuer le statut de tiers digne de confiance.
2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b092
25 août 2022
Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical
68f1d7577ffb526292dd6f7c
9 octobre 2025
affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b6
29 février 2008
née le 22 Août 1947 à SAINT LAURENT (88) ... 88420 MOYENMOUTIER représentée par la SCP MILLOT- LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me VICQ, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01563_20250311
11 mars 2025
A B est arrivé en France après avoir vécu plus de quarante-cinq ans dans son pays d'origine, où vivent ses deux filles et ses petits-enfants.
1re chambre 3e section
63c2571f0bfda47c90076201
13 janvier 2023
[F], que chacun assume la moitié des charges, qu'elle a une fille encore à charge âgée de 29 ans, que celle-ci est inscrite à l'école [12] et perçoit le RSA,.
6253cb88bd3db21cbdd8db78
31 mars 2011
a acheté un immeuble qui doit être libéré le 8 avril 2011, qui est destiné à accueillir sa fille. S'agissant des activités scolaires et extra scolaires, Madame X...
2ème Chambre
63104b734709e24f13d553a0
30 août 2022
[X] évoque un véhicule Porsche Cayenne conduit par un jeune homme, - Mme [U] [M], sa fille, indique avoir reçu la visite de M.
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