ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

PROSPERIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg [Adresse 5] Représentées par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au père, du dossier d'inscription d'un enfant au centre de loisirs

refus opposé par le maire de Léry à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du service suite au changement de direction du centre de loisirs

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/00106 APPELANTS : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON

constitué assistée de Me Yves-Marie Le Corff, avocat plaidant, substitué par Me Guillaume Lemas, avocats au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

DCD représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES A... Y... épouse O... [...] [...]

conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 (délibéré avancé, initialement prévu le 20 novembre 2025) et signé par Stéphanie Barbot

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.

A par Me Barbot-Lafitte, a été enregistré le 16 mars 2023. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu au requérant par une décision du 7 juin 2023. II.

FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG 15/00436 APPELANTE : Madame [K] [N] 6 avenue des Iles d'Amérique Les Terrasses d'Hélios 34300 CAP d'AGDE Représentée par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON

(GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN) DES ETANGS dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Stéphanie BARBOT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance