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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
de la canalisation, soit une marge d'erreur pouvant atteindre 1,50 mètre.
Sociale B salle 2
5fdb349a99906c0b28caca47
29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N° 520/19 N° RG 17/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QYJ2 AM/SM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01008_20230705
5 juillet 2023
", son épouse a porté plainte pour violences conjugales en juin 2021 et a déclaré, lors de son audition par la police en janvier 2022, que la communauté de vie avait cessé en décembre 2021 au motif que
Sixième Chambre
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16 novembre 2010
JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Mme Sandrine KERVAREC, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Octobre 2010 devant Monsieur Marc JANIN,
Chambre 1-5
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9 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 8
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28 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier
Chambre Sociale
6549e2dcbc1a528318e0964c
6 novembre 2023
Selon ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 21 mars 2022 à la société Socomeco, M.
Sociale B salle 1
62c52967a2c423637907975b
29 avril 2022
multiples insatisfactions et demander un plan d'action et trois mails que lui a adressés Monsieur [R] [C], directeur régional, les 24 et 26 mai 2017 ainsi que le 2 juin 2017 pour lui réclamer la « FAC
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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6 octobre 2022
qui a, le 5 mars 2019, déclaré sa demande recevable.
Chambre des étrangers-JLD
65af6c39b6c6260008b5328c
22 janvier 2024
[I] [H] fait valoir qu'il a déposé plainte pour des faits commis à son encontre et qu'il souhaite rester sur le territoire le temps que sa plainte suive son cours.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
[X] s'est plaint de la dégradation de ses conditions de travail et mesdames [Z], directrice de région, et [P], chargée des ressources humaines, ont mis en place un plan d'actions que Mme [U] n'a pas respecté
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23 janvier 2025
C'est encore à juste titre qu'il fait remarquer que le mail du 2 septembre aux termes duquel un collaborateur se plaint de certaines inactions est adressé à l'ensemble de l'équipe informatique et qu'il
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
Des haies arbustives seront plantées le long des limites nord et est.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET
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3 mai 2023
L'ordonnance de clôture aur été rendue le 1 mars 2023. Les parties ont convenu d'un report de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries.
1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
L'approbation du plan ou de la carte emporte modification du périmètre.
Chambre sociale
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5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER
Cour d'Appel
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29 mars 2011
Y..., son épouse s'est plainte, aussitôt son arrivée, de la petitesse de la maison et n'a eu avec lui aucune relation sexuelle pendant les deux mois de leur vie commune.
6253c9b4bd3db21cbdd89136
20 décembre 2006
né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON (03) ... 86500 MONTMORILLON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour ayant Maître PLAT-LAMBERT, avocat au Barreau de POITIERS DEFENDERESSE
Pôle 5 - Chambre 2
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9 janvier 2026
Gabion constitué d'un élément plan (3a) formant le fond, quatre éléments plans (3b, 3c) formant les faces latérales et un élément plan formant la surface supérieure, les éléments plans étant reliés les
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10 juillet 2024
dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
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