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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69736983cdc6046d476a0f5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Alice CARLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE M.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdada
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y aura lieu de prononcer l'expulsion immédiate des cousins [Z] et de toutes personnes de leur chef, si besoin à l'assistance de la force publique, des parcelles susdites.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b35a02edfb0b58c05ef5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGVU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2024, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e77e
9 avril 2024
9 avril 2024
avocat au barreau de NANTES La SCI LA DAUPHINOISE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Davière [Adresse 20] Représentée par Me Alice
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
15 septembre 2014
BEAUVAIS APPELANTS ************ Monsieur [K] [G] [Adresse 1] 'Les Bordes' [Localité 6] Madame [F] [B] épouse [G] [Adresse 1] 'Les Bordes' [Localité 6] représentés par Maître Alice
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
[Q] [F] à exploiter 171 ares 25 centiares de terres dont notamment les parcelles louées à M. [C].
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436cf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d7
13 avril 2023
13 avril 2023
- N° Portalis DBVM-V-B7H-LVS7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0bc
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comparution à l'audience INTIME : Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alice
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE L'ISERE Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alice
Source officielle9e Chambre B
5fdc7c80f76c909fc5e8d6f2
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sur cette parcelle, dont elle n’est pas propriétaire ; au contraire, B...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dès lors que les terres concernées n'étaient pas, à la date du 27 septembre 2019, libres de location, le congé délivré par les bailleurs étant contesté au contentieux et n'ayant pas pris effet, les parcelles
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee1
3 avril 2025
3 avril 2025
plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.
Source officielleChambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle6ème Chambre
6618cf0d7935f50008be4303
11 avril 2024
11 avril 2024
[W] [H] [U] la parcelle de terrain cadastrée AB [Cadastre 2]. Les propriétés de Mme [A] [J] et de M. [Y] [S] sont contigües.
Source officielleChambre civile Section 1
697b0df9cdc6046d4712834d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
lequel Madame [OS] s'est vue attribuer les 3/4 des dites parcelles à charge pour elle de verser une soulte de 18 000 € quittancée à l'acte.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeca1775905dba3bb80
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2023, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats
Source officiellePage 32 sur 52