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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00177_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B sollicite, par une demande présentée le 28 mai 2021, un droit au séjour en qualité d'étranger malade.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6718b6c6260008b5300e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Selon le relevé de carrière (pièce n°1 de l'appelante), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) a fixé au 08 novembre 2002, date de la première constatation médicale, le point de départ de la maladie professionnelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[F] [C] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[A] [T], dans les réponses apportées le 26 novembre 2017 au questionnaire que lui a adressé la Caisse dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle (pièce n°14 de l'appelant), l'intéressé
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94680
16 janvier 2019
16 janvier 2019
B... a fait déposer en cours de délibéré une note en délibéré et des pièces jointes ; cette note et ce dépôt de pièces non autorisés à l'audience ni sollicités par la cour seront écartés des débats.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389937
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 1er décembre 2013, Monsieur [W] [Y] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30Bis des maladies professionnelles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8deb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc073
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[U] [B] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01114_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01115_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01116_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie produit un acte de décès (pièce 2 de la caisse) et relève à juste titre qu'aucun certificat médical de décès n'est prévu par les textes, ce dernier ne pouvant en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef2c2e6a8e4f13ca6315
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ainsi, sont présumées maladies professionnelles, sans que la victime ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail, les maladies inscrites et définies aux tableaux prévus par les
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1220b6b43000800d7dc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
en date du 16 novembre 2020 l'informant des voies et délais de recours (pièce 49 de l'appelante).
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6dae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[C] [V], a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après l'AMM ou CANSSM), pour son mari défunt, deux maladies professionnelles inscrites au tableau n°30B et n°30A des maladies professionnelles, mentionnant
Source officiellePage 32 sur 2255