Il vient d'être retenu que les premières conclusions en demande de radiation du 12 janvier 2023 déposées par M. Sebban était régulière.

Il sera fait droit à la demande de radiation présentée par Madame [C] [N].

Saisi d'un incident, le magistrat chargé de la mise en état a, par ordonnance du 12 février 2024, rejeté la demande de radiation présentée par Monsieur [K] [L].

Colas Rail la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COLAS RAIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AMEC SPIE RAIL (FR) ...

Suivant conclusions d'incident aux fins de radiation de l'appel transmise par la voie électronique le 23 mai 2025, l'intimé a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'appel pour

Il en déduit l'irrecevabilité de la demande de radiation, comme son mal-fondé.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Ainsi la demande de radiation est recevable.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

de l'affaire du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile ; - de rejeter la demande de radiation formée par la partie intimée ; A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la radiation

Les paiements partiels ne sont intervenus qu'à compter de la requête en radiation.

- Débouter [M] et [I] [W] de leur demande de radiation.

[V] demande au conseiller de la mise en état : - de juger recevable sa demande de radiation, - d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour, faute d'exécution par les appelants de la décision

Sur la demande de radiation présentée par la société Treezor, [K] [L] n'a pas conclu.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Il convient en conséquence de faire droit à la demande de radiation de l'affaire.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

[T] n'aura pas exécuté le chef de dispositif le condamnant à radier l'inscription de l'assignation, alors qu'une telle radiation est parfaitement possible et licite.

la société Euro Cargo Rail de sa condamnation ; - Condamné la société Nacco à payer à la société Euro Cargo Rail la somme de 539 134 euros ; - Condamné la société Swemaint à payer à la société Nacco