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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37b09d1bc2605de4b4c82
26 janvier 2023
MANUFACTURE CLUIZEL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jane SALMON FABIANI, avocat au barreau
Cour d'Appel
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16 novembre 2006
Gustave Fache 07700 MOUSCRON BELGIQUE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me SALMON A....
6253cb7ebd3db21cbdd8da29
29 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
6253cb80bd3db21cbdd8da69
6253cb81bd3db21cbdd8da8e
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
6253cbcdbd3db21cbdd8e515
9 février 2010
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
6253cbcdbd3db21cbdd8e51b
6 avril 2010
recours Copie exécutoire délivrée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
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5 octobre 2023
Vous avez démarré un nouveau projet pour notre client Safran Nacelles le 21 janvier 2019.
6253cad4bd3db21cbdd8c374
3 juillet 2008
né le 18 Septembre 1941 à FOS SUR MER (13270) ... 30200 COLOMBIER SABRAN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NIMES
6253cce5bd3db21cbdd919ea
15 mai 2014
HEP, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 2 rue Joseph Leclerc - Portes de Fer - 98800 NOUMEA Toutes deux représentées par la SELARL DESCOMBES & SALANS
1ère Chambre
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1 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de la résidence LAU AIZIAK représenté par son syndic en exercice FONCIA PYRÉNÉES GASCOGNE [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par Maître VERMOTE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE
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28 mars 2006
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ... représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistée de la SCP GARDERA UHALDEBORDE-SALANNE
6253c9c4bd3db21cbdd892f5
12 novembre 2007
D'UNE PART LA SARL D'ARCHITECTURE Willy PORCHERON prise en la personne de son représentant légal 36 rue du Général Galliéni BP. 9466-98807 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES et SALANS
2e chambre civile
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29 avril 2025
qualité d'assureur de la société ALIZE SYSTEME, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
3e chambre civile
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3 avril 2025
représentant légal domicilié ès qualités audit siège, recherchée en sa qualité d'assureur de Monsieur [B] [K] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
67ef6c919a9834ffd825fbdd
00937 DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [K] [X] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
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21 mai 2026
[Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau
4eme Chambre Section 1
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7 octobre 2022
[J], ancien salarié, faisant état de l'achat d'une machine « 5 AXES '' en 2015 pour plus de 300.000,00 € que les salariés ne savaient pas utiliser et d'un manque d'implication à l'égard des clients ou
Chambre 4-5
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6 avril 2023
du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'.
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Un litige est né entre le salarié et l'employeur, le salarié soutenant que l'accord collectif lui était inopposable. Par requête enregistrée au greffe le 30 novembre 2020, M.
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