Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
64fffeed2adc6b05e626198e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Les appelantes n'invoquent en effet ces éléments qu'au soutien de leurs demandes de nullité de la sommation de déguerpir et demandes accessoires, dont ils constituent les moyens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b51
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une sommation interpellative a été signifiée le 06/05/2022 à M. [G] [P] [I] et Mme [G] [P] née [C] [M] à l'adresse du [Adresse 3] à [Localité 16].
Source officielle1ère Chambre
63465974c024d1adffef76ec
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Une sommation interpellative lui a été signifiée le 26 juin 2020, lui faisant sommation, d'une part de confirmer qu'il occupait toujours le logement, d'autre part d'indiquer la date à la laquelle il comptait
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
695f74f9cdc6046d479a1ce3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et itérative sommation de communiquer.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930ef
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Horizons lui a adressé deux lettres de mises en demeure les 15 mai et 7 juin 2019 qu'elle n'a pas réclamées, elle lui a adressé par la suite une sommation de payer le 22 juillet 2020 à laquelle
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043588
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- CONDAMNÉ Madame [T] [F] aux entiers dépens de l'instance, et ce compris le coût de la sommation de quitter les lieux, de l'assignation et de la signification de la décision.
Source officielle6ème Chambre
63c256900bfda47c90076020
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle lui a fait délivrer par acte du 19 novembre 2019 une sommation de payer la somme de 23'249,54 euros.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747456
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 3 janvier 2018, une sommation de quitter les lieux a été signifiée à M. [R]. Face au refus de M.
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par acte d'huissier en date du 30 mars 2020, la SAEM Siguy a signifié une sommation interpellative de déguerpir au tiers occupant, lequel a indiqué être Mme [R] [T].
Source officielle2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c8c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Z] à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, En ce compris les dépens de procédure à savoir, frais de sommation interpellative du 10 mai 2012,
Source officielleChambre 1-2
696aa1adcdc6046d4792c66f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il doit être relevé que la sommation d'exécuter du 3 novembre 2022, la lettre de résiliation du 1er décembre 2023 ainsi que la mise en demeure du 26 avril 2024 ont toutes été adressées par la ville de
Source officielle1re chambre civile
66863cf8b1dbbe3bae6002a4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires lui a signifié une sommation de payer le 10 mai 2023 pour un montant alors de 1 301,45 euros, mentionnant un délai de 30 jours pour s'acquitter de la dette.
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9311f1ed98b447f432e
22 avril 2025
22 avril 2025
Les consorts [W] ont fait sommation à M. [Y] [W], par acte du 23 mars 2023, d'exercer une option successorale, sans effet.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
659f95443328fa00087a24d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par acte du 12 juin 2020, les consorts [Y] ont fait sommation à M.
Source officielleChambre 1-7
65449cadc71a6a83181c8c38
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Une sommation de payer a été signifiée par Mme [J] aux époux [C] par acte du 28 mars 2019, et quatre nouvelles sommations de payer leur ont été délivrées respectivement les 18 juin 2020, 2 décembre 2020
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fcaa7cec94c329eb9a7186a
2 juillet 2020
2 juillet 2020
- enjoindre à la société [Localité 10] Flat Lease de signer l'acte authentique de vente de la dite parcelle pardevant Maître [L] [T], notaire à [Localité 7], à première sommation de M.
Source officielle1re chambre 2e section
6033e93b01e21b9a389f11db
7 mars 2017
7 mars 2017
[Z] une sommation de quitter les lieux. Puis, par acte d'huissier de justice délivré le 21 octobre 2014, la société Immobiliere 3F a assigné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603442e7f717ce33da0b82e4
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Après une sommation de restituer et une sommation interpellative infructueuses, Mme [R] épouse [X] a fait pratiquer diverses mesures d'exécution puis elle a agi aux fins de liquidation d'astreinte.
Source officielle1ère Chambre
6034993410aec685c6211376
7 novembre 2016
7 novembre 2016
commune de l'exercice de son droit de surenchère au greffe du tribunal, ni les justificatifs des paiements effectués et de leur date, ne soient produits, il est constant, ainsi qu'il résulte de la sommation
Source officielle15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351f
22 mai 2015
22 mai 2015
Elle précise qu'elle n'occupe plus les lieux et a fait parvenir une sommation interpellative en date du 27 mai 2013 pour récupération des clefs du local aux consorts [A] et a signifié cette sommation par
Source officiellePage 32 sur 474