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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
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4 juillet 2024
[D] [concubin de la locataire] déclare ne pas l'utiliser' ; - dans la salle de bains, la présence de taches de moisissures de couleur noire autour de pavés de verre, de taches noires d'humidité très importantes
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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15 avril 2025
Nous tenons à émettre les plus vives réserves : [L'assurée] assume un emploi à temps partiel, les tâches assurées par une aide à domicile ne sollicitent pas le poignet ou la main de façon prolongée ou
Cour d'Appel
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12 mai 2015
Il est responsable de la bonne exécution de son travail et peut être amené, dans le cadre des tâches qui lui sont confiées, à prendre certaines initiatives élémentaires.
6ème chambre
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20 février 2024
d'un arrêt de travail pour épuisement professionnel et qu'elle avait dénoncé une situation de harcèlement moral ; - le harcèlement dont elle a fait l'objet s'est traduit par la diminution de ses tâches
17e Chambre B
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22 mai 2012
réalisées notamment entre les deux sociétés », sans préciser la nature de ces tâches et sans expliquer la raison pour laquelle le rôle qu'elle dit avoir été le sien n'est pas mentionné sur ces fiches
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23 mars 2001
, Me Chauchard habitant à proximité du bureau commun, ce qui relevait de son pouvoir de direction de l'entreprise quant à la répartition des tâches à effectuer par le personnel salarié ; Qu'il s'ensuit
Pôle 6 - Chambre 5
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2 septembre 2010
[Y] dans les tâches de la vie quotidienne, ainsi que l''entretien de la maison et le repassage' ; que si les taches ménagères constituent du travail effectif, les tâches d'assistante de vie peuvent relever
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7 mai 2008
Son mari Monsieur Alain X..., à l'époque Président du Conseil Syndical de la copropriété, a été également embauché le 3 octobre 1994 pour effectuer divers travaux parmi lesquels des tâches d'entretien
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22 juin 2007
Le 31 janvier 1996, Madame Denise X... a été mise à la disposition de cette association, dans le cadre d'un contrat ainsi qualifié, aux fins d'effectuer des tâches d'employée de bureau.
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19 avril 2011
et sont interchangeables entre les salariés, exclut qu'il s'agisse de tâches à caractère cyclique ou de tâches occasionnelles, et révèle que le demandeur occupait, sous un habillage contractuel différent
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7 avril 2014
dans le contrat de travail que l'employeur insiste sur le sens des responsabilités du salarié, celui-ci devant veiller à entretenir de bonnes relations avec ses collègues de travail, à effectuer sa tâche
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24 mars 2015
X... a persisté à refuser d'exécuter les tâches relevant de ses attributions malgré l'avertissement. - M.
Chambre sociale
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28 avril 2022
Il en ressort que la confection de plats ne fait pas partie des tâches pouvant être confiées à un commis de cuisine de niveau 1 échelon 1.
4ème Chambre Section 3
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16 avril 2026
Dès le 17 novembre 2017, après une période de test, il a exprimé son refus de continuer à exercer ces nouvelles fonctions, au motif que plusieurs tâches avaient été rajoutées. M.
Chambre 4-5
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19 janvier 2023
Apte à occuper un poste dans d'autres copropriétés ne comportant que des tâches d'accueil et de réception, sans travaux nécessitant des déplacements importants et répétés, ni de manutentions manuelles.
1re chambre sociale
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24 avril 2024
arrêt de travail à compter du 27 janvier 2017 puis déclarée définitivement inapte à son poste par le médecin du travail, lequel préconisait l'affectation de la salariée à un poste comportant « des tâches
1ère chambre sociale
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17 octobre 2024
Les tâches concernant les analyses vidéo mentionnées par le salarié n'étaient donc pas effectuées par un prestataire extérieur.
5ème chambre sociale PH
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- tous ces contrats ont été conclus pour le même poste, agent de service, et dans le but d'effectuer les mêmes tâches, le ménage des chambres d'hôtels.
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23 novembre 2017
Ainsi, il en résulte qu'il n'y a pas de modification du contrat de travail si la tâche donnée au salarié -bien que différente de celle qu'il effectuait antérieurement- correspond à sa qualification.
Pôle 6 - Chambre 4
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2 novembre 2011
[N], directeur d'exploitation adjoint, vise des refus d'effectuer des tâches de nettoyage de pare-brise le 9 novembre 2006, de grand-nettoyage le 17 novembre 2006 à la [Adresse 11] sans l'accord prétendu
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