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757 résultats pour « Victor Teles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

651fa5cac601f08318991a04

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ALBINGIA N° SIRET : 429 369 309 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220286

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf152

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société écrit ne pas être en mesure de produire les plannings prévisionnels pour la période du 23 avril 2009 au 9 janvier 2014, la conservation de telles données étant prohibée au-delà de 5 années.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7261

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AUTOS PIECES OCCITANES demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb55bcece1704f5747349

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR IA PALAZZO S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64973aa6a2f06030d2612

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) intervenant par l'UNEDIC - CGEA D'ILE DE FRANCE EST 164-174 rue Victor

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036e4d95aaf06826511bb4b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Victor

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700081e733ee26982cf7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 21/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG36B [Z] [N] divorcée [K] C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0081c87724b5e69da2f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[V] [W] a donné à son épouse, le 5 novembre 1999, 70 parts de la société civile agricole [23], exploitant les terres appartenant à la société agricole [27], situées à [Localité 31].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008065510 APPELANTS SA FINANCIÈRE VICTOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e70

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

LA SOURCE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 6 rue Victor Hugo 84000 AVIGNON Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14a

Appel

7 février 2012

7 février 2012

LOIRE représentée par Maître Julie DODIN-DUTAY, substituant Maître Laurent POIRIER (SELARL PRAXIS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S HABITAT PLUS MAISONS INDIVIDUELLES 146 avenue Victor

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8094d1fb03057d9a4e76

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

IMAGERIE MEDICALE ARLES (IMA), sise Les Jardins des Alyscamps - 3-9 avenue Victor Hugo - 13200 ARLES représentée par Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a8ff0903029105dbedbff5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

APPELANT : Monsieur [Y] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] (33)de nationalité Française Profession : Responsable administratif (ve), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Victor

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3345063c42e3253830

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

substitué par Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société DECATHLON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoît GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Victor

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa231ca34ad100085818bf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AJRS es qualité de mandataire judiciaire et de Commissaire à l'exécution du plan de traitement de sortie de crise de la SARLU'S VICTOR [Adresse 3] N° SIRET : 510 227 432 Représentée par la SARL AEQUALYS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192d30cdc6046d4754aebd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] [G], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033dc714399f18e0247033d

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 421 152 570 [Adresse 5] [Localité 5] Représentée Me Victor

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6010005f7ff886799339cf8f

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Représentée par Me Richard ESQUIER de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 substituée par Me Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87760

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

DÉFAILLANTE, faute de constitution d'avoué, La Société ALBINGIA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 109/111 Rue Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

lorsqu'ils sont absents ; qu'en outre la journée de travail, telle que résultant de l'accord de place du 21 novembre 2001 réduisant le temps de travail à 35 heures prévoit un salaire de base calculé sur

Source officielle

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