CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
651fa5cac601f08318991a04
5 octobre 2023
ALBINGIA N° SIRET : 429 369 309 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220286
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf152
1 juillet 2022
La société écrit ne pas être en mesure de produire les plannings prévisionnels pour la période du 23 avril 2009 au 9 janvier 2014, la conservation de telles données étant prohibée au-delà de 5 années.
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7261
4 avril 2024
AUTOS PIECES OCCITANES demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX S.A.R.L.
Chambre 1-2
642fb55bcece1704f5747349
6 avril 2023
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR IA PALAZZO S.E.L.A.R.L.
Chambre Sociale
62d64973aa6a2f06030d2612
26 avril 2022
Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) intervenant par l'UNEDIC - CGEA D'ILE DE FRANCE EST 164-174 rue Victor
Pôle 2 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb4b
3 juillet 2015
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Victor
Chambre 2-4
6707700081e733ee26982cf7
9 octobre 2024
2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 21/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG36B [Z] [N] divorcée [K] C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor
6791e0081c87724b5e69da2f
22 janvier 2025
[V] [W] a donné à son épouse, le 5 novembre 1999, 70 parts de la société civile agricole [23], exploitant les terres appartenant à la société agricole [27], situées à [Localité 31].
Pôle 5 - Chambre 8
616337ea06e11dac7d76d0eb
22 février 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008065510 APPELANTS SA FINANCIÈRE VICTOR
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
LA SOURCE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 6 rue Victor Hugo 84000 AVIGNON Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN
6253cc16bd3db21cbdd8f14a
7 février 2012
LOIRE représentée par Maître Julie DODIN-DUTAY, substituant Maître Laurent POIRIER (SELARL PRAXIS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S HABITAT PLUS MAISONS INDIVIDUELLES 146 avenue Victor
Chambre 4-5
626b8094d1fb03057d9a4e76
28 avril 2022
IMAGERIE MEDICALE ARLES (IMA), sise Les Jardins des Alyscamps - 3-9 avenue Victor Hugo - 13200 ARLES représentée par Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a8ff0903029105dbedbff5
7 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [Y] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] (33)de nationalité Française Profession : Responsable administratif (ve), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Victor
Sociale B salle 1
68199b3345063c42e3253830
25 avril 2025
substitué par Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société DECATHLON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoît GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Victor
1ère Chambre
65aa231ca34ad100085818bf
18 janvier 2024
AJRS es qualité de mandataire judiciaire et de Commissaire à l'exécution du plan de traitement de sortie de crise de la SARLU'S VICTOR [Adresse 3] N° SIRET : 510 227 432 Représentée par la SARL AEQUALYS
6a192d30cdc6046d4754aebd
28 mai 2026
[K] [G], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX
Pôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247033d
17 mars 2017
FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 421 152 570 [Adresse 5] [Localité 5] Représentée Me Victor
Pôle 5 - Chambre 10
6010005f7ff886799339cf8f
11 janvier 2021
Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Représentée par Me Richard ESQUIER de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 substituée par Me Victor
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
DÉFAILLANTE, faute de constitution d'avoué, La Société ALBINGIA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 109/111 Rue Victor
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
lorsqu'ils sont absents ; qu'en outre la journée de travail, telle que résultant de l'accord de place du 21 novembre 2001 réduisant le temps de travail à 35 heures prévoit un salaire de base calculé sur
Page 32 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.