Madame Marie-Claire DELORME, Juge de l'Expropriation du département de Meurthe et Moselle, désignée par ordonnance de Madame le Premier Président de la Cour de céans du 25 juillet 2005 ; Monsieur Yannick

AQUITAINE ROUTE, prise en la personne de son représentant légal c / Monsieur Cyril X... Monsieur Joël Y... Monsieur Bernard Z... Monsieur Odet A... Monsieur Aymeric B...

APPELANT Monsieur Yannick X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD ZAC de Morin 97120

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke

[W] est condamné à payer cette dernière somme à la société VSB, outre intérêts légaux à compter de la signification de l'arrêt. 3/ Sur les désordres dont se plaint M.

G : 06 / 02879 Conseil de Prud'hommes de NANCY 775 / 2005 13 octobre 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick

13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société F.L.A [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

MJ LEFORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick HENTZIEN Me Laure PERRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Yannick X..., domicilié en cette qualité audit siège ... 72000 LE MANS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avocats au barreau d'ANGERS (No du dossier 34668), et assistée de Maître Claire

domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas RENAULT substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et

CONDAMNE la société [1] aux intérêts aux taux légal à compter de la décision.

salarié APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau de JURA INTIMEE S.A.S. [7], Sise [Adresse 1] représentée par Me Yannick

les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

COMPOSITION DE LA COUR : ' Madame Claire GIRARD, Président de Chambre, désigné par ordonnance n° 168/2019 de Madame la Première Présidente, ' Madame Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseiller, ' Monsieur Yannick

AC CONTROLE, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n°B 481 260 701, agissant par le représentant légal domicilié audit siège.

LES VERGERS [Z] immatriculée au RCS de TOURS sous le n°403 820 152, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] et Madame [I] [T] [N] [X] épouse [J] née le 05 Août 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Yannick

Madame [F] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence GAUTIER-LAIR, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yannick