sur le préavis ; - 266,41 € brut au titre du paiement des congés payés acquis sur l'année de travail 2008/2009 (6,05 jours) ; - 15.852,60 € soit 12 mois de salaire au titre de l'indemnité pour licenciement

Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9.

Le 4 décembre 2008, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant en dernier lieu à la qualification de la rupture en licenciement aux torts de l'employeur, au paiement d'une indemnité

[L] [J] les sommes suivantes : indemnité compensatrice de préavis : 3 107,50 euros, congés payés : 310,75 euros, indemnité légale de licenciement : 598,18 euros, rappel de salaire sur mise à

et d'indemnités relatives au préavis, au licenciement sans cause réelle et sérieuse mais aussi le rappel de commissions, de primes, des congés payés afférents ainsi que le remboursement des frais.

[Z] [P] exerçant sous l'enseigne SOS Nettoyage, il y a lieu de condamner celui-ci au paiement d'une indemnité légale de licenciement de 291,50 euros (1457,52/5) * Sur l'indemnité pour licenciement sans

Il convient d'accorder à M. [H] la somme de 2.267,97 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement.

(remplaçant l'indemnité de résidence familiale et l'indemnité de résidence célibataire statutaire) et de vacances, a été dénoncé par le Centre national des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCEP) le

l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi ; 4° La fraction des indemnités de mise à la retraite

€ à titre de congés payés sur préavis, - la somme de 12 657,49€ à titre d'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal.

Sur l'indemnisation : L'appelant, qui sollicite la confirmation du jugement sur ce point, prétend au paiement de : - 13.828,47 euros d'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois sur la base d'un

Le 2 juillet 2002, les parties ont régularisé une transaction prévoyant le versement au profit du salarié d'une indemnité forfaitaire et définitive de 50 000 €.

de licenciement, de l'indemnité prévue par l'article 13 du contrat de travail, d'un rappel de congés payés ainsi que la remise des documents de fin de contrat sous astreinte et l'indemnisation des frais

[F] saisissait le conseil de prud'hommes de Saint-Malo afin de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir le paiement de dommages-intérêts, rappels de salaires et indemnités

réelle et sérieuse, - 3.102 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 5.809 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 580,90 euros au titre des congés payés afférents, - 1.500

de congés payés, . 4 429, 57 € au titre de l'indemnité de licenciement, . 61   500 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, – dit que le jugement est opposable aux AGS –

De ses écritures, il est permis de conclure que, passé le mois de septembre 2010, il a retrouvé un emploi, puisqu'il fixe à cette dernière date l'interruption de ses indemnités de chômage.

de salaire sur mise à pied, outre les congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et d'indemnité de licenciement, le salarié n'ayant droit à aucune

ne mentionnent pas l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés versée.

pour licenciement abusif, l'indemnisation du travail dissimulé et le paiement de rappels de salaire et accessoires.