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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

5fdb102ca1ce77a489290b37

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Vers 17h25, alors que M. [M] se trouvait à moto, à proximité de la résidence de son amie, M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

5fd93e8024928e245e9171d2

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

la surface de l'immeuble a été arrêté à 187 m² à la demande d'Incite qui ne peut venir prétendre aujourd'hui qu'elle serait de 225 m² 363.038 € 1.941 € moyenne 2.309 € Enfin, alors

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens, la SA EDF demande à la Cour : * à titre principal : * de réformer le jugement entrepris, en ce qu'il a alloué

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens, la SA EDF demande à la Cour : * à titre principal : * de réformer le jugement entrepris, en ce qu'il a alloué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd91a89e37466b685f92e23

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[P] forme une requête: - en rectification d'erreur matérielle en ce que la cour a visé les conclusions de l'appelant comme ayant été remises au greffe et notifiées le 11 novembre 2018, alors qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

désaccord, notamment sur la possibilité de parvrnir à exploiter la totalité de l'immeuble à usage commercial, la société ZV homding décidé de ne pas procéder à l'opération et la société Klepierre a alors

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01266_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

considéré que le centre hospitalier de Denain n'avait pas commis de faute dans sa prise en charge au service des urgences, le 5 juin 2016 alors qu'elle était âgée de 16 ans.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b5cdc6046d4769b003

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 12 décembre 2025, [U] [X] demande d'infirmer les jugements des 17 décembre 2021 et 6 décembre 2024 et de lui allouer :   - la somme

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad292cdc6046d47bfd27d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 en ce que l'intéressé se borne à réitérer sa requête initiale sans apporter la moindre contestation ou critique de l'ordonnance rendue en première instance et sans apporter de pièces nouvelles alors

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CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

À cet effet, elle expose qu'elle justifie de moyens sérieux de réformation en ce sens qu'elle n'a ni reçu ni signé l'offre de prêt dont se prévaut la défenderesse alors que celle-ci n'a pas déféré à la

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CA

1re chambre sociale

6a0e9d4ecdc6046d47660acd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 30 septembre 2024, il demande d'infirmer le jugement, de dire nul le forfait en jours et de lui allouer :   - la somme de 25 175,66

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CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

-condamner la SAS [2] au remboursement des sommes allouées à Mme [J] [E] [B] par pôle emploi dans la limite de six mois.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facfa0cdc6046d47bf4fb5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

40 après l'interpellation sans que ne soit justifiée de quelconque circonstance insurmontable, - de l'avis à parquet du placement en retenue pour vérification du droit au séjour est réalisé à 16h40,alors

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CA

Chambre Sociale

69e9a85ecdc6046d473759ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 22 septembre 2025,Monsieur [K] [N] a interjeté appel de ce jugement (avocat : Maître Alice ALFROY du barreau de CLERMONT-FERRAND), en intimant la société [1].

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CA

1re chambre sociale

69f2e926cdc6046d470cf778

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 août 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de lui allouer la somme de 2 500€ sur le

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CA

Chambre des Urgences

69d89704cdc6046d47bc2c0e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ses dernières conclusions, [U] [P] sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise et l'allocation de la somme de 4000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

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CA

Chambre 4-8b

6a113b1bcdc6046d47a6a515

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Par courrier en date du 28 juillet 2022, la caisse d'allocation familiale du Var [la caisse] a informé monsieur [K] [M], allocataire, d'un indu de prestations de

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Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71cfcdc6046d47744514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par une décision du 19 octobre 2021 la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a accordé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), lui reconnaissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Elle reproche à la CPAM : * de ne pas avoir attendu 10 jours avant de lui notifier sa décision de prise en charge, alors qu'une lettre de réserves était annoncée dans la déclaration d'accident du travail

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

- signé par Gilles GUIGUESSON, Président et par Benoit PEREZ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ''''' Monsieur [V] [Z] a été blessé lors d'un accident survenu alors qu`il se trouvait

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