COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZU N° de Minute : 1540 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYK N° de Minute : 23/1281 Ordonnance du dimanche 23 juillet 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWZ N° de Minute : 1863 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFL N° de Minute : 1465 Ordonnance du mercredi 23 août 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U366 N° de Minute : 727 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7CC N° de Minute : 116 Ordonnance du samedi 18 janvier 2025 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7OL N° de Minute : 149 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAR N° de Minute : 1184/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOYS N° de Minute : 1503 Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOR6 N° de Minute : 1474/22 Ordonnance du mardi 23 août 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOR7 N° de Minute : 1475/22 Ordonnance du mardi 23 août 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOSA N° de Minute : 1476/22 Ordonnance du mardi 23 août 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHHN N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOUY N° de Minute : 1488 Ordonnance du mercredi 24 août 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZW N° de Minute : 1544 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVRC N° de Minute : 24 Ordonnance du jeudi 18 juillet 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWO [R] [K] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom

et détienne à l'appui de sa comptabilité ou du registre prévu au a l'exemplaire numéro 3 de la déclaration d'exportation visé par l'autorité douanière compétente, conformément au code des douanes communautaires

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJI3 N° de Minute : 1213 Ordonnance du jeudi 10 juillet 2025 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPW N° de Minute : 1333 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française