A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 25 septembre 2022

A, représenté par Me Martins-Mestre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel litigieux ; 3°) de mettre à la charge de

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée

C B, représenté par Me De Sa-Pallix, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

B, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de

B, représenté par Me Chavkhalov, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le

contre les actes pris sur le fondement de cette délibération, les effets de l'annulation ainsi prononcée.

Dans ses dernières conclusions il a sollicité l'annulation de la convention de changement de régime matrimonial du 2 août 1978, l'annulation de la vente du 4 septembre 1978 faite au préjudice de ses droits

B..., représenté par Me Morosoli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d’autoriser le regroupement familial

de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2°) d'annuler le compte-rendu annuel d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2020.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, ayant occupé de nombreux emplois, elle a réussi son intégration professionnelle.

de l'achèvement et à la mise à disposition du bien loué, et ont déclaré que le bail consenti pour une durée de 12 ans a pris effet le 30 juin 2015 pour se terminer le 29 juin 2027 moyennant un loyer annuel

B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 du ministre

A, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 du ministre de l'intérieur

17 novembre 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a refusé de la titulariser ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Suissa (DSC Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur général des douanes et droits indirects du 13 février 2019 ; 3°)

B, représenté par Me Andrieux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel 2019 portant sur l'année 2018 dans sa version révisée

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler son évaluation annuelle du 14 octobre 2020 au titre de l'année 2019 en qualité d'agent de maitrise principal au sein du département du Var.