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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d2753

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

16 juillet 2020 étaient des arrêts pour accident de travail en raison de troubles anxieux réactionnels survenus aux dires de la salariée le 30 avril 2020.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6efe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 11 janvier 2022, la société a complété une déclaration d'accident de travail en ces termes: ' date de l'accident : 26 novembre 2021 - heure : 00 00 - lieu de l'accident : [Adresse 4] - lieu de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054aa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

arrêt de travail initial.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fec601f083189914f8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Motifs: Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09796

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C'est dans les suites de ce fait accidentel qu'il est allé consulter son médecin traitant qui a rédigé le certificat de rechute, prescrit un arrêt de travail, la réalisation d'une IRM cervicale, effective

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf250c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] a transmis un avis d'arrêt de travail pour accident du travail, rectificatif, daté du 2 octobre 2021 et conteste le caractère probant de l'argumentaire médical des services de la CPAM sur la similitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538897513cb5adff9437a5

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

dès lors que le fait accidentel a date certaine, ne remet pas en cause la notion d'accident du travail au sens de la jurisprudence, ni le principe de la présomption d'imputabilité ; - l'accident est

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4c8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle a terminé sa journée de travail. Douleur épaule gauche », selon déclaration d'accident du travail du 18 décembre 2020.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d997

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il résulte de la déclaration d'accident du travail renseignée par l'employeur que M. [J] présentait un état anormal à son arrivée sur son lieu de travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce9b1dbbe3bae6001d0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- Il est étonnant que le salarié ait pu travailler le lendemain avec une lésion entraînant par la suite plusieurs semaines d'arrêts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637a3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[X] a déclaré un accident de travail indiquant qu'à la suite de l'entretien du 10 décembre 2021, il s'était effondré, avait été mis en arrêt de travail par son médecin qui le plaçait sous médication.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd5050

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[5], a bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 11 décembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9179a

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail, elle indique que l'employeur, pour contester le lien de causalité entre l'accident du travail et les arrêts, doit détruire la présomption d'imputabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf758b4dc27576e7b7c9

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

[H] ait été, à la suite d'une décision de la caisse primaire d'assurance-maladie, en arrêt maladie et non pas en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, ne saurait à elle seule dispenser

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c640f124dcd102fe08

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'article L.441-2 à sa suite dispose que la victime d'un accident du travail doit informer l'employeur dans un délai déterminé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52da

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Il fait observer que l'appelant n'apporte aucun élément de preuve sur le caractère professionnel de l'accident dont il a été victime et que les seules pièces faisant état d'un accident du travail ne sont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1233656d26d0f8b57d6b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

suffit pour que l'arrêt soit pris en charge au titre de l'accident du travail et qu'un état antérieur qui n'empêchait pas le salarié de travailler doit être pris en charge au titre de l'accident qui révèle

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6a6cb05105d4b7e601

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[V] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de voir dire que l'accident du travail du 28 février 2013 était dû à la faute inexcusable de la SAS [X] [I] travaux publics et obtenir

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af1a9547460d26ddb6b6

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

; un électricien, collègue de travail de la victime, témoigne qu'il peut obtenir un échafaudage lors des travaux en plafond haut ; enfin, le conducteur de travaux témoigne qu'il a ordonné à [L] [C] d'arrêter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09a6cdc6046d47d3a5f1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, ordonner une expertise médicale, '- condamner la CPAM de [Localité 1] à prendre en charge au titre de la législation professionnelle les arrêts de travail et soins prescrits suite à l'accident du

Source officielle

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