CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2753
21 janvier 2025
16 juillet 2020 étaient des arrêts pour accident de travail en raison de troubles anxieux réactionnels survenus aux dires de la salariée le 30 avril 2020.
2ème chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6efe
16 octobre 2025
Le 11 janvier 2022, la société a complété une déclaration d'accident de travail en ces termes: ' date de l'accident : 26 novembre 2021 - heure : 00 00 - lieu de l'accident : [Adresse 4] - lieu de travail
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054aa
arrêt de travail initial.
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914f8
5 octobre 2023
Motifs: Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09796
3 octobre 2024
C'est dans les suites de ce fait accidentel qu'il est allé consulter son médecin traitant qui a rédigé le certificat de rechute, prescrit un arrêt de travail, la réalisation d'une IRM cervicale, effective
4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250c
3 juillet 2025
[N] a transmis un avis d'arrêt de travail pour accident du travail, rectificatif, daté du 2 octobre 2021 et conteste le caractère probant de l'argumentaire médical des services de la CPAM sur la similitude
Pôle 6 - Chambre 13
63538897513cb5adff9437a5
21 octobre 2022
dès lors que le fait accidentel a date certaine, ne remet pas en cause la notion d'accident du travail au sens de la jurisprudence, ni le principe de la présomption d'imputabilité ; - l'accident est
66162bd599851e0008f1e4c8
9 avril 2024
Elle a terminé sa journée de travail. Douleur épaule gauche », selon déclaration d'accident du travail du 18 décembre 2020.
6791dfff1c87724b5e69d997
22 janvier 2025
Il résulte de la déclaration d'accident du travail renseignée par l'employeur que M. [J] présentait un état anormal à son arrivée sur son lieu de travail.
66863ce9b1dbbe3bae6001d0
3 juillet 2024
- Il est étonnant que le salarié ait pu travailler le lendemain avec une lésion entraînant par la suite plusieurs semaines d'arrêts.
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637a3
15 octobre 2025
[X] a déclaré un accident de travail indiquant qu'à la suite de l'entretien du 10 décembre 2021, il s'était effondré, avait été mis en arrêt de travail par son médecin qui le plaçait sous médication.
6451fb7348616ed0f8cd5050
2 mai 2023
[5], a bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 11 décembre 2019.
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179a
12 juin 2014
Sur l'imputabilité des soins et arrêts de travail, elle indique que l'employeur, pour contester le lien de causalité entre l'accident du travail et les arrêts, doit détruire la présomption d'imputabilité
CHAMBRE SOCIALE A
6162cf758b4dc27576e7b7c9
10 octobre 2012
[H] ait été, à la suite d'une décision de la caisse primaire d'assurance-maladie, en arrêt maladie et non pas en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, ne saurait à elle seule dispenser
Chambre Sociale
637490c640f124dcd102fe08
L'article L.441-2 à sa suite dispose que la victime d'un accident du travail doit informer l'employeur dans un délai déterminé.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52da
15 mai 2014
Il fait observer que l'appelant n'apporte aucun élément de preuve sur le caractère professionnel de l'accident dont il a été victime et que les seules pièces faisant état d'un accident du travail ne sont
644a1233656d26d0f8b57d6b
25 avril 2023
suffit pour que l'arrêt soit pris en charge au titre de l'accident du travail et qu'un état antérieur qui n'empêchait pas le salarié de travailler doit être pris en charge au titre de l'accident qui révèle
Chambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e601
11 août 2022
[V] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de voir dire que l'accident du travail du 28 février 2013 était dû à la faute inexcusable de la SAS [X] [I] travaux publics et obtenir
Sécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
; un électricien, collègue de travail de la victime, témoigne qu'il peut obtenir un échafaudage lors des travaux en plafond haut ; enfin, le conducteur de travaux témoigne qu'il a ordonné à [L] [C] d'arrêter
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09a6cdc6046d47d3a5f1
1 avril 2026
, ordonner une expertise médicale, '- condamner la CPAM de [Localité 1] à prendre en charge au titre de la législation professionnelle les arrêts de travail et soins prescrits suite à l'accident du
Page 32 sur 1243
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.