805 du Code de procédure civile.

[B] demandent à la cour au visa des articles 32-1, 70, 564, 700, 789, 834 et 835 du code de procédure civile, 1104, 1343-5, 1347, 1347-4 et 1348 du code civil, de : A titre principal, Recevoir les

[D] la somme 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la remise par la société [1] à M.

demande à la cour, au visa des articles 145, 564, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1383-2, L.145-41 et suivants du code civil de : '- déclarer la société Foncière Cobe recevable et bien

[K] demande à la cour, au visa de l'article 1343-5 du code civil de voir : - infirmer le jugement du 24 juin 2023 en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, - débouter la SA Parnasse garanties

au paiement de l'anatocisme (capitalisation des intérêts ' article 1343-2 du code civil). » Par ses dernières conclusions transmises par RVPA le 23 février 2026, la société [1] demande à la cour de

1343-2 nouveau du Code (ancien article 1154) (Crim 2 mai 2012 n°11-85416). 4°) Condamner MMA IARD au paiement de la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure

du code civil, et qu'enfin, indépendamment du non respect des mentions exigées par l'article 1326 du code civil, M. 

1348 du Code Civil ; - ainsi, sa signature sur l'acte authentique n'a pas été donnée librement ; le jugement sera donc réformé sur le fondement du vice du consentement de l'article 1112 du Code Civil

1343-2 du code civil ; - enjoint à la SAS [1] de [Localité 1] de remettre à M.

Vu le décret n°52-1326 du 15 décembre 1952 pris pour l'application de la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 et relatif aux contrats de crédit différé. Vu l'article 1345 du code civil.

1343-2 du code civil, - condamné M.

Condamner la société [1] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la présente instance.

[A], FAIRE DROIT à la demande de délais sollicités par Monsieur [A], sur une période minimale de 2 années, au visa de l'article 1343-5 du Code civil, CONDAMNER la CARSAT à régler à M.

, 835 du code de procédure civile, L213-4-3, R213-9-7 du code de l'organisation judiciaire, 544, 1240, 1342-2, 1342-3, 1343-5 et 1353 du code civil, de : A titre principal, déclarer irrecevable

[M] [A] 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la S.A.S.U. [1] à verser à M.

distraction au profit de Maitre Loïc Conrad, avocat conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Juger que les intérêts légaux devront se calculer à compter de la date de première convocation devant le Bureau de Conciliation et d'Orientation, avec capitalisation (article 1231-7 et 1343-2 du Code Civil