COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05500 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Le 16 mars 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer a rendu une ordonnance de dispense d'audition de Mme Z....

Lors de l'audition qui a suivi l'interpellation de Mme A pour vol à l'étalage en décembre 2024, le recours à un interprète a été nécessaire. 8.

B..., né en 1992, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents, son frère et sa sœur. 7. Si M.

B, né en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents et sa sœur. 5. Si M.

La synthèse d'enquête fait état que les employés de la victime soulignent un manque d'organisation et une prise en charge inadaptée de la part de la directrice ; que la gestion des enfants, de la part

Après audition de Bruno le 1er juin 2011, le juge aux affaires familiales de Valenciennes, par décision du 24 août 2011, a : - confié à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale, - dit que

Néanmoins les parents sont manifestement séparés, l'enfant étant à peine âgée de cinq mois, avec interdiction pour le père selon la même audition de s'approcher de la mère ou de son domicile. M.

complet de sa situation ; - l'arrêté en litige mentionne à tort qu'elle est défavorablement connue des services de police et est entaché d'une erreur de fait quant à la composition de sa famille, ses parents

Par ailleurs les parents doivent permettre aux enfants d'entretenir avec chacun d'eux des relations habituelles et harmonieuses et il est de l'intérêt des enfants et du devoir de chacun des parents de

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

en chambre du conseil : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 04 Juillet 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Y... en date du 1er avril 2010, a dit que l'autorité parentale à l'égard des deux enfants serait exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, et dit qu'à

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties.

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale il prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient

les années paires et seconde parties les années impaires.