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10 679 résultats pour « charge des honoraires du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

677e183e25a73d43aa4ae0e9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et établissements de soins concernant la prise en charge de la victime ».

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Il m'a alors décrit avec beaucoup d'émotion une situation de travail comportant une charge de travail très importante impliquant des horaires « extensifs » (disant avoir effectué pendant 23 mois son travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cb

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Le 9 juillet 1998, le Médecin du Travail a déclaré Christian X... apte à un travail à temps partiel sur la base d'un horaire de travail de 2/3 par rapport à un temps complet et à la suite, un avenant au

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162cc30fea1086acdbe41ba

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Par courrier du 19.08.2010, le médecin du travail a complété cet avis dans les termes suivants : « Toute manutention répétée de charges durant le poste de travail lui est contre-indiquée ; tout poste de

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc2509

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce point n'est pas contesté par l'appelante qui soutient cependant qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle du médecin prescripteur, le docteur [A].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35dd71d7564000872dcef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cependant, ce même médecin écrivait dans un certificat du 29 octobre 2019 que 'si , en 2010, il (M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] assure en revanche désormais des prestations [9] Emploi et a augmenté son taux de charge de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df77b0d41e0057d43e23f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette demande, qui correspond aux honoraires de son médecin conseil qui l'a asssité dans le cadre du litige relatif à l'évaluation de son préjudice corporel consécutif à la faute inexcusable de l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Civile

6981abbdcdc6046d47b842b2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Constatant que la totalité de ses préjudices n'étaient pas pris en compte et que le médecin refusait d'imputer l'apparition et la prise en charge médicale et chirurgicale des hernies discales cervicales

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2566fcf93851fdd64779

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle reproche également à l'employeur de ne pas avoir appliqué les préconisations du médecin du travail concernant ses horaires de travail et la libération du vendredi après-midi, étant précisé que l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e9

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

et frais liés à l'expertise sont à la charge de la partie qui succombe à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge de l'autre partie ; Considérant

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7eac9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il appert que par la suite l'employeur a mis en place d'un commun accord des horaires encore plus favorables allant au-delà des préconisations du médecin.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b3cb8dca058e3e79da

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109cc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

du travail qui a eu lieu le 19 juillet 2012, le médecin du travail est intervenu pour un changement de poste que vous n'avez pas respecté.'

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6348ff6863d497adffda3f91

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

décision de prise en charge de l'accident de M. 

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906c498a54057d102e8c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Déclarée par le médecin du travail inapte à son poste de travail en un seul examen, le 23 février 2016, suite à la visite de pré-reprise du 11 février 2016, mais apte à un poste sans port de charges ni

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c91a80f3eafe9fcf075ec1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 4 juillet 2017, la CPAM a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6711faa17603bf88a188456f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H], médecin expert, support du jugement de liquidation des préjudices du 24 juillet 2015, et partant non indemnisée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03604_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'un médecin de son choix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e9

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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