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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
677e183e25a73d43aa4ae0e9
7 janvier 2025
et établissements de soins concernant la prise en charge de la victime ».
15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
Il m'a alors décrit avec beaucoup d'émotion une situation de travail comportant une charge de travail très importante impliquant des horaires « extensifs » (disant avoir effectué pendant 23 mois son travail
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cb
9 octobre 2001
Le 9 juillet 1998, le Médecin du Travail a déclaré Christian X... apte à un travail à temps partiel sur la base d'un horaire de travail de 2/3 par rapport à un temps complet et à la suite, un avenant au
9e Chambre A
6162cc30fea1086acdbe41ba
11 octobre 2012
Par courrier du 19.08.2010, le médecin du travail a complété cet avis dans les termes suivants : « Toute manutention répétée de charges durant le poste de travail lui est contre-indiquée ; tout poste de
Chambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2509
19 janvier 2023
Ce point n'est pas contesté par l'appelante qui soutient cependant qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle du médecin prescripteur, le docteur [A].
1ère CHAMBRE CIVILE
65b35dd71d7564000872dcef
25 janvier 2024
Cependant, ce même médecin écrivait dans un certificat du 29 octobre 2019 que 'si , en 2010, il (M.
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
[D] assure en revanche désormais des prestations [9] Emploi et a augmenté son taux de charge de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df77b0d41e0057d43e23f
12 mai 2022
Cette demande, qui correspond aux honoraires de son médecin conseil qui l'a asssité dans le cadre du litige relatif à l'évaluation de son préjudice corporel consécutif à la faute inexcusable de l'employeur
Chambre Civile
6981abbdcdc6046d47b842b2
27 janvier 2026
Constatant que la totalité de ses préjudices n'étaient pas pris en compte et que le médecin refusait d'imputer l'apparition et la prise en charge médicale et chirurgicale des hernies discales cervicales
Chambre Sociale
668e2566fcf93851fdd64779
9 juillet 2024
Elle reproche également à l'employeur de ne pas avoir appliqué les préconisations du médecin du travail concernant ses horaires de travail et la libération du vendredi après-midi, étant précisé que l'avis
6253cd36bd3db21cbdd929e9
5 novembre 2015
et frais liés à l'expertise sont à la charge de la partie qui succombe à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge de l'autre partie ; Considérant
Sociale B salle 3
62e226af3de91be2e9f7eac9
8 juillet 2022
Il appert que par la suite l'employeur a mis en place d'un commun accord des horaires encore plus favorables allant au-delà des préconisations du médecin.
Chambre 4 SB
62c7c9b3cb8dca058e3e79da
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
Chambre 4-4
5fca46defd0c9f9c649109cc
26 novembre 2020
du travail qui a eu lieu le 19 juillet 2012, le médecin du travail est intervenu pour un changement de poste que vous n'avez pas respecté.'
6348ff6863d497adffda3f91
13 octobre 2022
décision de prise en charge de l'accident de M.
5ème chambre sociale PH
6284906c498a54057d102e8c
17 mai 2022
Déclarée par le médecin du travail inapte à son poste de travail en un seul examen, le 23 février 2016, suite à la visite de pré-reprise du 11 février 2016, mais apte à un poste sans port de charges ni
62c91a80f3eafe9fcf075ec1
Le 4 juillet 2017, la CPAM a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a188456f
17 octobre 2024
[H], médecin expert, support du jugement de liquidation des préjudices du 24 juillet 2015, et partant non indemnisée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
d'un médecin de son choix.
6253cdaebd3db21cbdd941e9
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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