Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200734 du tribunal administratif de

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 13 Février 2013 devant

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Michel Georges X...

[T] de toutes ses demandes, ' Débouté le CAUE 56 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Dit que les dépens seront partagés entre les parties.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 02 JANVIER à 14 HEURES 30 Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance

demandes de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars et 9 avril 2026, la société Time is Now, représentée par Me Serée de Roch, demande au juge des référés de la cour :

2020, à sa mise à disponibilité dans le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.

[O] demande à la cour de: « DECLARER M.

[P] demande à la cour de: « DECLARER M.

[J] [V] de sa demande au titre des frais irrépétibles. CONDAMNE M. [J] [V] aux dépens d'appel.

Sur la demande d'exécution : 3.

La décision attaquée doit être confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande en paiement.

Lorsqu'un requérant a introduit devant le juge administratif un contentieux indemnitaire à une date où il n'avait présenté aucune demande en ce sens devant l'administration et qu'il forme, postérieurement

A vu de cet avis, le comité médical s'est prononcé le 24 janvier 2019 en faveur de l'inaptitude totale et définitive à toutes fonctions et de l'octroi d'une mise en disponibilité d'office jusqu'à la mise

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C...

[P] de ses demandes, - à titre reconventionnel, condamner M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars et 12 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Rémi D'Honneur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 février

Par un jugement n° 1805624, 1903414 du 24 avril 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande