Par une décision du 8 août 2022, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour. M.

Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai.

Par la présente requête, la préfète de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement du 23 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé ces

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2. Le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la demande de Mme C.

, désigne comme pays de destination le pays dont l'intéressé a la nationalité, ou celui qui lui a délivré un titre de voyage en cours de validité, ou encore tout pays dans lequel il établit être légalement

En ce qui concerne l’absence de précision dans le porter à connaissance du modèle d’éolienne retenu : 5.

Par des arrêtés du 24 septembre 2025, le préfet de la Moselle, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office

Par deux arrêtés du 11 octobre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par des arrêtés du 6 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Par un arrêté du 13 juin 2024 la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé en exécution

2016, un devis pour les prestations, d'une part, de développement du site marchand comprenant les créations de 5 pages CMS (hors catégories), d'un module d'édition rapide, d'un module de création/gestion

Par deux arrêtés du 30 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a opposé un refus, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

S'agissant de la décision fixant le pays de destination, le préfet de la Moselle a indiqué que l'intéressée n'allègue pas être exposée à des traitements inhumains ou dégradants au sens des stipulations

La préfète de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement du 30 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision.