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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5fd
11 avril 2023
11 avril 2023
PL FINANCES c/ [O] Etablissement COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle soutient que : - sa comptabilité a été rejetée à tort ; - le montant des charges déductibles admises est insuffisant ; - l'administration fiscale a utilisé des éléments comptables présents dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant de la dépréciation d'un élément d'actif, il résulte des dispositions du plan comptable général que la passation de l'écriture comptable correspondante est subordonnée au constat selon lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les charges de location comptabilisées au titre de ce bail par la SARL APC se sont élevées à 44 698,96 euros au titre de l'exercice 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89408
27 septembre 2007
27 septembre 2007
part et de remboursement du compte-courant détenu par Monsieur X... dans les comptes de la société FINANCIERE E.R.T.M. dont le montant sera arrêté à la date du 3 novembre 1997 et visé par l'expert-comptable
Source officielleChambre A - Commerciale
627ca6a74781dc057dee7978
10 mai 2022
10 mai 2022
[L] de transmettre les documents comptables visés dans l'ordonnance d'avril 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03870_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
en conséquence à 385 801 euros en 2016 et est limité à la somme déclarée sur la liasse fiscale de 1 379 522 euros en 2017 ; - le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés s'élève à 360 000 euros
Source officielle1ère Chambre
65a784dc8121050008662f00
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les intimées font valoir que Mme [U], pharmacienne, profane en matière comptable, s'en est remise à son expert-comptable auquel elle faisait pleinement confiance.
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DIX-SEPT BERGES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 23/07872
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61639209c171f9a1fe14c64b
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Elles font observer : - que les versements effectués par elles sont justifiés pour un montant de 1.216.232 € ainsi que le retient l'expert, - qu'il ne peut être reproché à celui-ci de ne pas avoir
Source officielle4e chambre 2e section
602493cd80167c857443ed14
10 février 2021
10 février 2021
a jugé opposables au syndicat des copropriétaires appelant les contrats « entretien électricité » Elec Com portant les références EL 2014-57471 et EL 2014-11-57502 - Statuant à nouveau, juger que la
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abad3
17 avril 2024
17 avril 2024
son activité à compter du 20 avril 2023, avec maintien provisoire de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour une durée de un an, établit au vu d'une attestation de son expert-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c0
12 mai 2003
12 mai 2003
la sanction pécuniaire serait de nature à compromettre la pérennité de l'entreprise, dont les comptes au 31 juillet 2002 font apparaître une perte de 10 686 euros, la société d'expertise comptable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01835_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ainsi, la société requérante, qui n'apporte aucun élément de nature à démontrer que les tantièmes attribués aux appartements retenus comme comparables, qui sont de type T3, ont des superficies similaires
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e54
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A cet égard, la DRFIP soutient, en premier lieu, que la contestation élevée par Mme [O] et tendant à obtenir la nullité de la procédure de recouvrement pour vice de forme a été dirigée à l'encontre de
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6f
26 mars 2003
26 mars 2003
dès lors que le revenu commercial imposable de Madame Christine Y..., pour l année 1999, s élève à 12 370 F; Que Madame Christine Y... peut, en effet, à partir de sa déclaration de revenus et de tout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00383_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Si la liasse fiscale qu'il produit mentionne un bénéfice de 1 013 euros, il résulte de l'instruction qu'elle a été établie en 2021 et qu'elle n'est accompagnée d'aucun document comptable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e2cece1704f5747458
6 avril 2023
6 avril 2023
Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 6 janvier 2014, l'association As-Afac qui exploite une activité d'expertise comptable a engagé M.[I] en qualité de comptable.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0ed
28 avril 2023
28 avril 2023
comptables non exécutés, de relances fournisseurs non traitées, des heures de refacturation non mises à jour (pièces 44 et 45) et par les relances des fournisseurs (pièces 46 à 56) M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6785fda0e1c1941b1ee98067
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles
Source officiellePage 32 sur 666