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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Madame X... Yc/SAS PARK HOTEL
5fde21d34fcb63be139a8cf3
5 juillet 2018
qu'il occupait précédemment , l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.
Pôle 6 - Chambre 4
64379e349477fe04f5cc6609
12 avril 2023
insuffisamment précises fournies par la société Bar-hôtel la bastille.
CHAMBRE SOCIALE B
6431065128558704f52e69a3
7 avril 2023
Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé L'article L. 8221-5 du code du travail répute travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur notamment de mentionner
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d09
18 novembre 2013
n'est pas présenté par l'employeur aux représentants du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés.
Chambre sociale
660e43060740db0008fa9277
3 avril 2024
L'article L8221-5 du code du travail dispose qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement
5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c09778
3 octobre 2024
Au demeurant Mme [G] [F] a été engagée en qualité d'employée en institut de beauté - niveau 1 - échelon 2 de la convention collective des hôtels café restaurants applicables à la relation de travail et
6253cdc2bd3db21cbdd94684
17 avril 2019
Selon courrier du 23 mars 2015, la salariée a notifié à l'employeur sa décision de démissionner de son emploi.
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3aa
7 septembre 2022
Le jugement sera enfin confirmé en ce qu'il a ordonné à l'employeur de remettre à la salariée l'attestation Pôle emploi, le bulletin de salaire et le certificat de travail conformes à la décision.
Chambre Sociale
686df88abdbdd86396f390c1
1 juillet 2025
[LD] [K] Directeur des Opérations Hôtels' Par courrier recommandé daté du 21 décembre 2016, l'employeur a notifié à Madame [B] [ZX] un second avertissement dans les termes suivants : 'Madame,
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a9
19 janvier 2023
conformément à ce que l'employeur est fondé à attendre d'un salarié moyen ou ordinaire employé pour le même type d'emploi et dans la même situation.
Pôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e93854
13 avril 2023
emploi des allocations chômage versées et ce, à hauteur de 3 mois, - déboute les parties du surplus de leurs demandes - condamne la SAS Hôtel HI Noisy aux dépens.
6162ec296c9bddc825847636
31 mai 2012
Mme [I] a été engagée par l'association Hôtel social 93, à compter du 21 mars 2005, en qualité d'animatrice socio-éducatif au coefficient 381.
1re chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb8
26 octobre 2022
APPELANTE : Madame [U] [J] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SNC ANGERS MONTPELLIER INVEST HOTELS
6253c8debd3db21cbdd867d9
5 mars 2003
C... et de KALCHER Antonia, de nationalité autrichienne, marié, hôtelier, demeurant 11, avenue Princesse Grâce - 98000 MONACO Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître SEMENOL Bruno, avocat
6253cca5bd3db21cbdd90ce4
Med », suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé à compter du 18 avril 2006 en qualité d'employée de restauration, statut employé ; Dans le dernier état de la relation contractuelle
Chambre civile 1-3
6a0fe576cdc6046d47870ef5
21 mai 2026
Celui-ci avait pour destination l'exercice d'une activité d'exploitation de résidence hôtelière de tourisme et d'affaires.
6253cdbfbd3db21cbdd945e5
20 juin 2019
CHARLES SANGLIER), prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, Exerçant à l'enseigne HOTEL CHARLES, [...]
5ème Chambre
61639e0dc27cfcda968a6399
5 novembre 2009
Estimant abusif l'appel relevé par la société AHSB Hôtel Ibis, Mme [Y] [R] a sollicité en outre la condamnation de son employeur au paiement des sommes de : - 5 000 euros à titre de dommages-intérêts
9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
au motif que, l'apport ayant porté sur l'hôtel Ibis de Sarcelles (Val-d'Oise) en 1981 est antérieur à la vente en l'état futur d'achèvement de l'hôtel Ibis de Bobigny en 1984 et donc plus proche de la
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
« Je suis restée choquée et étonnée de l'agressivité verbale de cet employé.
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