CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Madame X... Yc/SAS PARK HOTEL

5fde21d34fcb63be139a8cf3

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

qu'il occupait précédemment , l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e349477fe04f5cc6609

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

insuffisamment précises fournies par la société Bar-hôtel la bastille.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065128558704f52e69a3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé L'article L. 8221-5 du code du travail répute travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur notamment de mentionner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d09

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

n'est pas présenté par l'employeur aux représentants du personnel, qui doivent être réunis, informés et consultés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9277

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'article L8221-5 du code du travail dispose qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09778

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au demeurant Mme [G] [F] a été engagée en qualité d'employée en institut de beauté - niveau 1 - échelon 2 de la convention collective des hôtels café restaurants applicables à la relation de travail et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94684

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Selon courrier du 23 mars 2015, la salariée a notifié à l'employeur sa décision de démissionner de son emploi.

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3aa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le jugement sera enfin confirmé en ce qu'il a ordonné à l'employeur de remettre à la salariée l'attestation Pôle emploi, le bulletin de salaire et le certificat de travail conformes à la décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df88abdbdd86396f390c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[LD] [K] Directeur des Opérations Hôtels' Par courrier recommandé daté du 21 décembre 2016, l'employeur a notifié à Madame [B] [ZX] un second avertissement dans les termes suivants : 'Madame,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

conformément à ce que l'employeur est fondé à attendre d'un salarié moyen ou ordinaire employé pour le même type d'emploi et dans la même situation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93854

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

emploi des allocations chômage versées et ce, à hauteur de 3 mois, - déboute les parties du surplus de leurs demandes - condamne la SAS Hôtel HI Noisy aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162ec296c9bddc825847636

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Mme [I] a été engagée par l'association Hôtel social 93, à compter du 21 mars 2005, en qualité d'animatrice socio-éducatif au coefficient 381.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a4c549ea05a7cd2cb8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

APPELANTE : Madame [U] [J] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SNC ANGERS MONTPELLIER INVEST HOTELS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d9

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

C... et de KALCHER Antonia, de nationalité autrichienne, marié, hôtelier, demeurant 11, avenue Princesse Grâce - 98000 MONACO Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître SEMENOL Bruno, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Med », suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé à compter du 18 avril 2006 en qualité d'employée de restauration, statut employé ; Dans le dernier état de la relation contractuelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Celui-ci avait pour destination l'exercice d'une activité d'exploitation de résidence hôtelière de tourisme et d'affaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

CHARLES SANGLIER), prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, Exerçant à l'enseigne HOTEL CHARLES, [...]

Source officielle
CA

5ème Chambre

61639e0dc27cfcda968a6399

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Estimant abusif l'appel relevé par la société AHSB Hôtel Ibis, Mme [Y] [R] a sollicité en outre la condamnation de son employeur au paiement des sommes de : - 5 000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

au motif que, l'apport ayant porté sur l'hôtel Ibis de Sarcelles (Val-d'Oise) en 1981 est antérieur à la vente en l'état futur d'achèvement de l'hôtel Ibis de Bobigny en 1984 et donc plus proche de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f5

Appel

27 février 2012

27 février 2012

« Je suis restée choquée et étonnée de l'agressivité verbale de cet employé.

Source officielle

Page 32 sur 306

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.