[D] dans lequel celui-ci conteste ne pas l'avoir informé des nouvelles modalités de prise en charge des indemnités de frais de repas lui adressant la copie d'un courriel du 09/01/2019 envoyé à M.

ses mandats représentatifs le salarié s'était vu affecter un autre véhicule que celui qu'il conduisait habituellement jusqu'à l'intervention de l'Inspecteur du Travail, qu'il n'avait bénéficié ni des frais

La SAS BFnCo sollicite quant à elle la confirmation du jugement entrepris de ce chef, en arguant devoir les sommes au titre des frais de réparation et/ou remise en état eu égard aux désordres figurant

X...a accepté de régler les frais de réparation du cadre de la moto, reconnaissant ainsi expressément être tenu à la garantie de ce vice caché.

un préjudice de réparation de 13 373 euros TTC.

jouissance et les frais exposés.

[J] [L], la société CABM et la société Vivauto à lui payer la somme de 38.861,38 euros et la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts en remboursement des frais de réparation du véhicule et

professionnels non justifiés, avant déduction de la retenue sur solde de tout compte : 11 017,60 € ; - frais de réparation du véhicule : 3 659,87 € ; - amendes de stationnement émises : 59,50 € ;

Les dommages et intérêts la SARL [M] [F] estime que la société WERSCHUREN doit lui rembourser les frais de réparations de son matériel dont l'utilisation a été rendue nécessaire pour pallier le retard

En l'espèce, il est établi que l'indemnité correspondant aux frais de réparation du véhicule a été versée postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de la société SRD Peinture

[F] de sa demande de remboursement des frais de location de véhicule, débouté M. [F] de sa demande de remboursement des frais d'assurance, condamné M. [F] à payer à M.

au titre de leur relogement la somme de 27'733 euros pour la période du mois de mai 2023 au mois de février 2025, qu'elle reste redevable de l'indemnité due pour le mois de mars 2025, et au titre des frais

S'agissant des frais de repas des chauffeurs, elle a seulement versé aux débats la copie des pages 1 et 9 d'une lettre d'observations du 6 février 2002 où il est mentionné après rappel des dispositions

Les ordres de mission qui lui ont été remis fixent le montant de ses frais de repas et de déplacement dans l'exécution du contrat de travail, sur le site d'Aytré, mais sont insuffisants à démontrer que

[K] à lui verser la somme totale de 2 536,52 euros au titre des frais annexes engagés : frais de réparation du voyant Air Bag : 35,82 euros, frais de recherche de panne et réparation Air Bag : 241,08

Le salarié était informé du manquement de l'employeur qu'il dénonce à chaque remise des bulletins de paie mentionnant le paiement de frais de repas.

Considérant que la SA Air France , qui souligne que la salariée bénéficie en tout état de cause de subventions de l'entreprise lorsqu'elle est au sol, dans l'exercice de ses mandats, au titre de ses frais

9,20 € par jour pour tout repas prix hors domicile, environ 200 € - Indemnité de trajet, environ 130 €.

9,20 € par jour pour tout repas prix hors domicile, environ 200 € - Indemnité de trajet, environ 130 €.

Responsable du dommage, la société ATVL a effectué les travaux de réparation.