[J] au paiement des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure de payer. En tout état de cause, Condamner M.

Dans ces conditions, et dès lors que le requérant ne justifie pas de l’utilisation d’un véhicule prêté par sa mère, c’est à bon droit que l’administration a refusé d’admettre la totalité des frais de déplacements

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que M.

, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

payés, maladie ...) le véhicule était déposé au club.

Dans ces conditions, M.

l'exercice 2010/2011, outre la somme de 5 180 € au titre des congés payés afférents, *51 800 € au titre du bonus pour l'exercice 2011/2012, outre la somme de 5 180 € au titre des congés payés afférents

, elle a été contrainte de déménager à l'âge de 74 ans, ce qui lui a occasionné des frais ainsi qu'un préjudice moral.

[X] [M], Mme [C] [L] et Mme [W] [L] à payer à M. [O] [L], Mme [B] [L] épouse [P], M.

préavis outre 1 500 euros au titre des congés payés y afférents, - 3 333 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Toutefois, il appartient à la société appelante d'établir qu'elle remplit les conditions de l'article L.114-2 du code des assurances précité.

débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

payés et dette de temps qui lui étaient dus (attestation [W]), - que les dispositions du protocole signé avec Monsieur [W] constituaient un accord négocié.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

Débouter les époux [X] de leurs demandes, fins et conclusions reconventionnelles, Condamner solidairement les époux [X] à payer à M.

capital emprunté ; *9.543,20 euros correspondant au montant des intérêts conventionnels et frais payés ; En tout état de cause, - condamner la société Franfinance et la société Cofidis, venant

Iard aux entiers dépens en ce compris les frais de référé et d'expertise, - débouter la société Allianz Iard de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions.

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

Toutefois, le prêteur pourra réclamer à l'emprunteur, en cas de défaillance de celui-ci, le remboursement, sur justification, des frais taxables qui lui auront été occasionnés par cette défaillance à l'exclusion