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1 123 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d514e12c85000874afca

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 2 septembre 2021.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde5c40aa805a7864d58

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L'expert a déposé son rapport le 23 mai 2019.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6bf83c9498318209e43

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

préjudice matériel, condamné Mme [Y] à payer à Mme [M] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour son préjudice de jouissance, débouté Mme [M] de sa demande formée au titre du coût des

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1508cb8fa004f57da443

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

collection son immatriculation ne nécessite pas la présentation de la carte grise.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b20929c4cf860008dff2f0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le propriétaire n'avait pas souhaité procéder aux réparations et avait cédé son automobile à son assureur, lequel l'a revendue à un épaviste, avant qu'elle ne soit cédée à la société Auto Service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea6c

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Dans ses dernières conclusions déposées le 27 octobre 2011 Monsieur X... demande à la Cour : - de déclarer satisfactoire son offre de payer à son épouse la somme mensuelle de 1 000 € au titre du devoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 7 février 2006, la Société OSEO BDPME, aujourd'hui dénommée OSEO FINANCEMENT, a déclaré sa créance en qualité de créancier cessionnaire et gagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85000

Appel

9 février 2000

9 février 2000

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 avril 1997, Mr Francis X..., garagiste à ECHILLAIS (17), a vendu aux époux Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca5333d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 15 décembre 2021, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise confiée à M [F] qui a déposé son rapport le 21 avril 2023.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65449d5fc71a6a83181c8e48

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Monsieur [T] [G] a déposé son rapport le 30 octobre 2017. Par acte du 23 février 2018, M. [C] a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87602

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

Soci t civile professionnelle de commissaires priseurs associ s inscrite au RCS de Versailles sous le num ro B 442.431.912 ayant son sige ... prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f98d6ea26f688da907

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[E] exerce depuis 2012 son activité professionnelle de garagiste dans le garage qui est l'annexe de l'habitation, de sorte que la condition d'occupation à usage exclusif d'habitation n'est pas remplie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02847_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A ne conservait pas les seconds rapports originaux d'expertise des véhicules endommagés et utilisait son propre modèle de rapport, ce qui entraînait des imprécisions récurrentes concernant, notamment,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8048616ed0f8cd5094

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[N] s'est lourdement fourvoyé dans son estimation et son erreur a déterminé M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baaf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par acte sous seing privé du 6 décembre 2016 intitulé 'mandat de vente', Mme [L] a mandaté la société Optimal car pour rechercher un acquéreur pour son véhicule, au prix de 24 990 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6ec

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d89

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

enregistrée sous le numéro RG 20-1323, Juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bf76c5d9057df800f9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60b8cdc6046d47f3d98a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] a interjeté appel de ce jugement en sollicitant son infirmation en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

687f1bd4367fac10b162e681

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Alerté par son garagiste de l'existence d'un problème de corrosion sur le véhicule, M. 

Source officielle

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