CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d514e12c85000874afca
17 janvier 2024
L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 2 septembre 2021.
1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d58
25 octobre 2022
L'expert a déposé son rapport le 23 mai 2019.
2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e43
27 octobre 2023
préjudice matériel, condamné Mme [Y] à payer à Mme [M] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour son préjudice de jouissance, débouté Mme [M] de sa demande formée au titre du coût des
3ème chambre
642d1508cb8fa004f57da443
4 avril 2023
collection son immatriculation ne nécessite pas la présentation de la carte grise.
Chambre 1-1
65b20929c4cf860008dff2f0
24 janvier 2024
Le propriétaire n'avait pas souhaité procéder aux réparations et avait cédé son automobile à son assureur, lequel l'a revendue à un épaviste, avant qu'elle ne soit cédée à la société Auto Service.
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6c
9 janvier 2012
Dans ses dernières conclusions déposées le 27 octobre 2011 Monsieur X... demande à la Cour : - de déclarer satisfactoire son offre de payer à son épouse la somme mensuelle de 1 000 € au titre du devoir
6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb
22 janvier 2009
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 7 février 2006, la Société OSEO BDPME, aujourd'hui dénommée OSEO FINANCEMENT, a déclaré sa créance en qualité de créancier cessionnaire et gagiste
6253c859bd3db21cbdd85000
9 février 2000
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 avril 1997, Mr Francis X..., garagiste à ECHILLAIS (17), a vendu aux époux Z...
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333d
2 juillet 2025
Par jugement du 15 décembre 2021, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise confiée à M [F] qui a déposé son rapport le 21 avril 2023.
4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e48
2 novembre 2023
Monsieur [T] [G] a déposé son rapport le 30 octobre 2017. Par acte du 23 février 2018, M. [C] a assigné M.
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
Soci t civile professionnelle de commissaires priseurs associ s inscrite au RCS de Versailles sous le num ro B 442.431.912 ayant son sige ... prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s
1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da907
1 octobre 2024
[E] exerce depuis 2012 son activité professionnelle de garagiste dans le garage qui est l'annexe de l'habitation, de sorte que la condition d'occupation à usage exclusif d'habitation n'est pas remplie.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
A ne conservait pas les seconds rapports originaux d'expertise des véhicules endommagés et utilisait son propre modèle de rapport, ce qui entraînait des imprécisions récurrentes concernant, notamment,
6451fb8048616ed0f8cd5094
2 mai 2023
[N] s'est lourdement fourvoyé dans son estimation et son erreur a déterminé M.
Chambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
Par acte sous seing privé du 6 décembre 2016 intitulé 'mandat de vente', Mme [L] a mandaté la société Optimal car pour rechercher un acquéreur pour son véhicule, au prix de 24 990 euros.
Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ec
21 janvier 2025
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré.
6253cde3bd3db21cbdd94d89
17 décembre 2020
enregistrée sous le numéro RG 20-1323, Juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Chambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f9
10 mai 2022
CIC LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL
2 e chambre civile
69cf60b8cdc6046d47f3d98a
2 avril 2026
[C] a interjeté appel de ce jugement en sollicitant son infirmation en toutes ses dispositions.
Chambre 1 A
687f1bd4367fac10b162e681
16 juillet 2025
Alerté par son garagiste de l'existence d'un problème de corrosion sur le véhicule, M.
Page 32 sur 57
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.