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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
63c10941bf9fd47c90a13b23
12 janvier 2023
Une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 3 juillet 2019 enjoignant à M. [M] [K], Mme [B] [S], M. [V] [S] et Mme [T] [C] de payer à M. [J] [A] la somme de 13 796,64 euros en principal.
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7b
15 janvier 2015
Des incidents de paiement étant intervenus, l'établissement de crédit a obtenu le 12 mars 2013 la délivrance d'une injonction de payer pour un montant principal de 6827, 47 euros à laquelle les emprunteurs
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899a
2 avril 2025
Par courrier du 11 juin 2023, Mme [V] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03692_20220404
4 avril 2022
A dément ces appréciations, soutenant notamment que l'auto injection d'insuline est indisponible dans son pays d'origine.
6253cda6bd3db21cbdd94026
1 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au
6253c83cbd3db21cbdd84acf
21 novembre 1997
présentation d'une requête en injonction de payer et que cette action ne peut être déclarée forclose si moins de deux ans se sont écoulés entre le premier impayé non régularisé et la date de signification
12e chambre
5fca85c0e95c33766d3c12a3
17 septembre 2020
- Liquidé l'astreinte prononcée contre la société Eolen Finance à 19.800 euros et l'a condamnée à payer cette somme à la société [B].
Chambre civile
679b15a891bdc4437536537e
21 janvier 2025
Par déclaration déposée au greffe le 25 août 2021, la société [9] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 09 février 2017.
4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db20
19 octobre 2022
Enfin, par un acte en date du 23 juillet 2018, la CCINCA lui a fait signifier une ordonnance d'injonction de payer la somme de 13.000 € rendue à sa requête le 22 juin 2018 par le président du tribunal
1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49140
2 juillet 2024
[B] à lui payer la somme de 8.285,20€, somme à parfaire, enjoindre M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9f4bf00b40735ad58c534
24 octobre 2019
émise par le conseil de prud'hommes ne porte que sur le rappel de salaires et non sur les cotisations.
Pôle 4 - Chambre 1
6263992881d302277d8e8c22
22 avril 2022
Elle se fonde d'abord sur la non-réalisation de la condition suspensive prévoyant 'que la note de renseignement d'urbanisme concernant l'immeuble dont dépendent les BIENS ne révèle aucune injonction de
2ème Chambre
633fc2e4e633183e2ee1790f
6 octobre 2022
[H] [X] de payer la somme 32 831,46 euros. Le 26 avril 2019, M. [H] [X] a formé opposition à cette injonction de payer.
6253cde3bd3db21cbdd94d8f
17 décembre 2020
Par jugement du 22 juillet 2019, le tribunal d'instance de Tours a : Déclaré irrecevable l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 24/09/1999 (no de dossier 32720/99) formée par M.
5fca6ba2e11d0d562967dcd4
22 octobre 2020
La circonstance que l'enseigne litigieuse soit reliée au réseau électrique des sociétés Lysacoda et Codalysa et non des parties intimées ne saurait constituer une difficulté d'exécution de ladite injonction
Pôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeaf
10 octobre 2024
Par ordonnance du 18 février 2022, signifiée le 2 mars 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Juvisy sur Orge a fait droit à la requête en injonction de payer déposée
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5121
28 avril 2022
pour la période du 1er au 19 de ce mois, outre la somme de 51,48 euros au titre du coût de la requête en injonction de payer.
6253cb02bd3db21cbdd8ca6f
2 octobre 2008
Il soutient que la signification de l'ordonnance d'injonction de payer a été délivrée à une adresse qui lui est inconnue et n'est pas régulière de sorte que le premier incident non régularisé remonte à
9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants, le 4 janvier 2020, il apparaît que la décision portant refus de renouvellement d'un titre de
6253cb69bd3db21cbdd8d68f
13 octobre 2010
* * * Vu le jugement du 17 décembre 2009 rendu par le tribunal de grande instance d'AJACCIO ayant déclaré irrecevable l'exception d'irrecevabilité de l'opposition à injonction de payer, rejeté la
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