/ Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F 17/01241

/ Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F 17/01240

/ Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F 17/01239

13/05/2022 ARRÊT N°2022/210 N° RG 20/02673 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NX2N AB-AR Décision déférée du 09 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01852)

N... saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre en contestation du caractère réel et sérieux de son licenciement.

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues en demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale.

Alain APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 25 Avril 2002 RG : 200100402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Jean X...

La Société Retails Partners a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes au profit du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Le salarié a ultérieurement saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, le syndicat Sud-Rail (le syndicat) intervenant à l'instance, aux fins d'obtenir, d'une part, un rappel de salaire lié

Le salarié a ultérieurement saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, le syndicat Sud-Rail (le syndicat) intervenant à l'instance, aux fins d'obtenir des dommages-intérêts pour entrave à

[F] [W] a déféré à la cour le jugement rendu le 25 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Poissy dans le litige l'opposant à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mars représentée

[G] [W] a déféré à la cour le jugement rendu le 25 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Poissy dans le litige l'opposant à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mars représentée

 : Le 1er juin 2023 la société Scaleo Médical a interjeté appel du jugement rendu le 20 février 2023 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, intimant M.

/ Association SOCIETE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : F 17/01242

Par requête reçue le 26 août 2019, Mme [K] [L]-[G], se prévalant d'un contrat de travail signé avec la société, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de contester son licenciement et de voir

N° Répertoire Général : 00/34275 Sur appel d'un jugement rendu le 9 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de X... Section encadrement.

La cour est saisie de l'appel formé le 22 décembre 2020, par l'Association SAINT YVES contre le jugement du 17 décembre 2020 par lequel le Conseil des Prud'hommes de LORIENT a reconnu l'absence de cause

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08698 SARL M.I.B.

(avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 25 Février 2002 d'une part, ET : S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 16/05896 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KQGH Société FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes