CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fdad0215dcb866287586a37
21 mai 2019
Par arrêt définitif du 10 décembre 2018, la cour d'appel de Grenoble a prononcé la relaxe de Messieurs [J] et [Z].
Pôle 2 - Chambre 2
61638741947dd77ae6de0280
7 janvier 2011
[S] et [P] à lui payer la somme de 300.000 euros en règlement de sa quote-part restant à percevoir sur le prix de l'oeuvre, -condamner solidairement Messieurs [S] et [P] à lui payer la somme de 50.000
1ère Chambre
63733cd548c76adcd1268277
24 octobre 2022
Par acte du 4 juin 2020, Messieurs [A] et [B] [V] ont fait assigner par devant le tribunal judiciaire de Nancy, sur le fondement des dispositions de l'article 815 du code civil, leur s'ur Madame [C] [V
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d43c25a97f0381f4c8f
17 octobre 2013
Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2006 les époux [T] ont cédé à Messieurs [H] et [K] les 1305 parts sociales représentant la totalité du capital de la SNC TABAC DES SPORTS qui exploite
Chambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6d
27 avril 2022
Il y a donc lieu de constater le désistement d'instance de l'appelante et de la condamner aux dépens d'appel, sauf meilleur accord des parties.
626a2f8371469e057d789b79
626a2f8371469e057d789b7d
626a2f8571469e057d789b8f
626a2f8671469e057d789b91
9ème Ch Sécurité Sociale
69e85876cdc6046d4718c59c
21 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
TARIFICATION
6785ff9888a2258b37c9d73b
10 janvier 2025
l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, le requérant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur
6a21092acdc6046d4708db67
2 juin 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Chambre 3 A
65b0ba918d0ccf000877e4da
22 janvier 2024
L'immeuble voisin, sis [Adresse 1], appartient à Messieurs [U], [T] et [J] [Y] qui en sont propriétaires indivis, Monsieur [T] [Y] y résidant.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb8837cbed0d66a50e12ee
27 février 2019
A l'appui de leurs prétentions messieurs [T] et [Z] [E] rappellent avoir souscrit un prêt lié à l'achat dans le neuf d'un appartement à usage locatif.
Pôle 4 - Chambre 7
6a19268ecdc6046d4753e138
28 mai 2026
Sur la situation du bien, le local est situé à quelques mètres du métro et à quelques minutes du parc de la [Localité 12].
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
En conséquence, RETRANCHER de la mission de l'expert l'évaluation de la valeur locative des biens attribués dans les lots de Messieurs Rolland, Christian et Pierre X... selon partage du 11 août 1981.
Chambre civile
6364bb94e405357f749eaa34
2 novembre 2022
le 12 janvier 2022 alors régulièrement représentée par sa Directrice * qu'il comporte des concessions réciproques de la part de chacune des parties en ce que ° Monsieur [F] [W] a accepté de mettre
2ème chambre
627ca8bd4781dc057dee7d95
11 mai 2022
La SCI n'ayant pas réglé le solde des deux prêts, la banque a mis en demeure Messieurs [J] [Y] et [W] [L].
1ere Chambre Section 1
65aa2f78009f81000890dc5f
16 janvier 2024
[F] la somme de 42.738,68 euros au titre des travaux de rehausse du mur et celle de 12.855,34 euros au titre des travaux d'achèvement du gros-oeuvre ; - condamné ensemble Messieurs [J] et [C] et leur
11e Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b039
22 septembre 2015
Messieurs [Z] [T] et [I] [T], bénéficiaires de la nue propriété de l'immeuble à usage commercial par donation partage du 29 mars 2004 ont par acte extrajudiciaire du 27 avril 2012, donné congé à la S.A.R.L
Page 32 sur 1173