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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
63b91b00b63d827c909cad6f
6 janvier 2023
en détention au terme de sa comparution ; qu'alors qu'il était détenu un arrêté fixant le pays de renvoi a été édicté à son encontre par le préfet de la Meurthe et Moselle le 24/06/2021, décision qui
Rétention Administrative
64f6c4e0ed0253d969201cd4
3 septembre 2023
[V] [S] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M. le préfet de la Meuse saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz
C.E.S.E.D.A.
66b30dfb2f025c562a9888bb
6 août 2024
[P] [U], - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative de M [P] [U], - autorisé le maintien de la rétention administrative de [P] [U], - ordonné la prolongation de la
Chambre Etrangers/HSC
62c67c91ca9bf26379030977
5 juillet 2022
du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
633d1fc262f5393e2eb44907
4 octobre 2022
[S] [Z], -la condamnation de la préfecture de la Gironde à verser au conseil de M.
ETRANGERS
63b91b05b63d827c909cada2
Vu l'ordonnance rendue le 04 Janvier 2023 à 17H03 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [I] né le 25 Février
RETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216da
22 octobre 2025
Le 2 mai 2025 le tribunal correctionnel de Valence a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement dont six mois assortis d'un sursis, avec maintien en détention et une interdiction du territoire français
659cf32a0b6b43000800d8c6
8 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 31 Décembre
62c3d45b93e17a63792056ad
4 juillet 2022
[T] [G], - la condamnation de la préfecture de la Gironde à verser au conseil de M.
66235acbaec0e60008fe997b
19 avril 2024
Par ordonnance du 2 avril 2024, confirmée par la cour d'appel de Lyon le 4 avril 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de
Rétention_recoursJLD
630ef9c5223d7c4f13705322
30 août 2022
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 27
669a019fbf9da27f384b0dc2
18 juillet 2024
Par dérogation au présent article, l'appel interjeté contre une décision mettant fin à la rétention est suspensif lorsque l'intéressé a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes
66921896f3a19d0db6b7122f
11 juillet 2024
Par décision du 10 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [U] [P] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.
66bd9a061329d1cb8b24ae22
12 août 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
62f5ed796cb05105d4b7e628
11 août 2022
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 08
62f73ec343b00e05d4fac7d3
12 août 2022
Vu l'ordonnance rendue le 11 Août 2022 à par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [E] né le 25 Août 1986
68f864ef5d3e42c22e13b915
20 octobre 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
69fad827cdc6046d47c0cd70
5 mai 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
65b0bcb58d0ccf000877e5d9
23 janvier 2024
de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
67f4adbc76ec6bab6dfbac95
5 avril 2025
Par décision du 6 février 2025, le juge de la liberté et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE a ordonné le maintien de la rétention administrative et par décision du 5 mars 2025, il a prononcé
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