Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Il s'ensuit que la société Axa France Iard sera condamnée à lui verser la somme provisionnelle de 11 500 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel.

PARALU à verser à Hassen X... la somme de 1.500 euros à titre d'indemnité provisionnelle et la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Le jugement a été notifié

Par courrier du 5 octobre 2017, la Macsf a indiqué à Mme [Y] qu'elle entendait maintenir son offre d'indemnisation.

d'indemniser M. 

Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L.1234-9.

Les pièces qu'elle produit établissent qu'elle a bénéficié d'un congé de reclassement de 12 mois, a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité supralégale de 43 792,54 euros,

Le certificat médical initial établi le 22 septembre 2017 fait état d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel à des problèmes professionnels avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 15

  ; - Dit que M Michel X... devra restitution à la SCI Sécurité de la somme de 180 000 euros   ; - Dit que M Michel X... conservera à titre d'indemnité définitive et forfaitaire les arrérages déjà perçus

[M] repose sur une faute grave, ' Dire n'y avoir lieu à condamnation aux titres des indemnités de licenciement, compensatrice de préavis et de congés payés sur indemnité de préavis, ' Débouter M.

de 66 548,96 euros TTC, au titre des frais et honoraires liés à la mise en sécurité du mur mitoyen exposés à compter du 7 août 2008 ou, subsidiairement, au paiement d'une indemnité de 33 274,48 euros

compensatrice de préavis et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La clause 7 ajoutait qu'un échéancier était annexé à l'offre de prêt, qu'il était établi sur la base du taux d'intérêts applicable à la date de l'offre et qu'il serait actualisé à la fin de chaque période

[H]-[L] soutient qu'il ne sollicite pas une indemnisation au titre de la dépréciation de ses parts, mais la réparation du préjudice économique subi du fait de la diminution du boni de liquidation , résultant

de préavis et des congés payés y afférents, '4011,77 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement '2431,37 euros au titre de l'indemnité de licenciement '19 893,12 euros au titre des

À compter du 4 décembre 2002 elle bénéficiait d'un arrêt de travail en raison d'un état dépressif.

indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L 1234-5.

à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 18 860 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la Sca La Roquière à remettre à Mme [R] le dernier bulletin

Il considère que Mme [B] ne pourrait prétendre tout au plus qu'à une indemnisation au titre d'une perte de chance et mentionne qu'elle n'en justifie pas.