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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189497d8ceca1cd7019048
22 octobre 2024
, sur renvoi devant la juridiction répressive ou sur non-lieu, - réserve l'ensemble des demandes, - dit que l'affaire sera radiée du rôle des affaires en cours et qu'elle sera enrôlée à nouveau à l'initiative
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e190
6 juin 2011
Par jugement du 15 septembre 2009, le juge aux affaires familiales de Saint-Etienne (Loire) a prononcé le divorce de monsieur et madame X..., fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la
1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c1
13 avril 2023
Par jugement du 26 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Compiègne a : - dit être incompétent pour statuer sur la demande de suspension de l'activité du GAEC et renvoyé les époux [D] à mieux
Chambre 1-2
5fca720d6777fa5e094c184c
15 octobre 2020
L'instruction de l'affaire a été close le 3 décembre 2019.
6253cd72bd3db21cbdd93606
20 octobre 2016
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016-335, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07261 Décision déférée à la Cour : Jugement
15e chambre
635237ce8c924eadffcc4b32
20 octobre 2022
L'affaire, appelée à l'audience du 15 janvier 2013, a été renvoyée à l'audience du 2 avril 2013, puis à l'audience du 8 avril 2014.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdad7a0c4120a6a401586a0
15 mai 2019
La plainte avec constitution de partie civile de Mme L... a abouti à une première ordonnance de non lieu du juge d'instruction de Paris du 25 avril 2013.
6253cb90bd3db21cbdd8dcd4
18 avril 2011
Par jugement en date du 6 février 2006, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BELLEY a prononcé le divorce des époux Eric X... et Nadège Y...
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02776_20250415
15 avril 2025
Par une ordonnance du 11 février 2025, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec75
23 janvier 2012
La Cour est saisie d'un appel général régularisé le 8 février 2011 par Monsieur X... à l'encontre d'un jugement réputé contradictoire rendu le 14 décembre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
de non conciliation rendue le 1er mars 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, qui statuant sur les mesures provisoires a tout à la fois : - attribué à Madame
6253c891bd3db21cbdd85a84
12 octobre 2001
VU l'appel interjeté le 18 Septembre 2001 à l'encontre d'une ordonnance rendue le 14 Septembre 2001 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE prolongeant la
6253c940bd3db21cbdd87b88
26 janvier 2006
Stéphane Y..., le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE a notamment, dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence de l'enfant chez
6253c95cbd3db21cbdd88128
6253cbd9bd3db21cbdd8e70c
24 octobre 2011
Par jugement du 27 août 2010, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de
6253cc09bd3db21cbdd8eecf
8 août 2011
Vu l'ordonnance de référé contradictoire rendue entre les parties le 28 mai 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON, dont appel ; Vu les conclusions déposées
6253cbc5bd3db21cbdd8e354
27 juin 2011
Monsieur Robert X... est appelant d'un jugement rendu le 3 novembre 2009 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui l'a débouté de sa requête en diminution de pension
Pôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb9585d
9 novembre 2017
L'ordonnance clôturant l'instruction de l'affaire a été rendue le 20 septembre 2017.
6253cc00bd3db21cbdd8ecf8
17 octobre 2011
Par jugement du 30 avril 2008, partiellement réformé en appel sur le montant de la prestation compensatoire, le juge aux affaires familiales de Lyon a prononcé le divorce de monsieur et madame X... et
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01827_20240223
23 février 2024
de la demande de Mme C dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, enfin, mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser Me Le Gars, conseil de la requérante, sur le
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