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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02219_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’il décide d’en tenir com te, il rouvre l’instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette roduction qu’il doit, en outre, analyser.

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02220_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’il décide d’en tenir com te, il rouvre l’instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette roduction qu’il doit, en outre, analyser.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af2d3bcaf505db6962a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette situation est responsable d'un burn-out.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68008eb77389f87eaf12843b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [F] [X] déclare : ' Oui, je suis au courant qu'il y a une mesure pour me protéger. Mais c'est pour tout ce qui est bancaire. C'est un peu rapide comme diagnostique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00021_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B..., alias C..., re résenté ar Me Dème, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler our excès de ouvoir les décisions réfectorales du 22 juillet 2024, ortant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00680_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lors de l’exécution d’office des travaux, leur locataire occu ait bien le logement litigieux, le bail conclu ayant été résilié ar ordonnance du 27 février 1997 du tribunal d’instance de Gonesse ; en outre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1c23cdc6046d47b002f8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [H] les sommes suivantes, assorties d'intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2015 : 354,40 euros à titre de rappel de salaires pour la période allant du 4 décembre 2013 au 10 janvier 2014, outre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Oui je sais on ne peut pas perdre notre travail mais on devient aussi coupable que lui de savoir et de ne pas agir.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad08bcdc6046d47bf7345

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] devant le tribunal judiciaire de Tours par actes du 22 juillet 2021, pour les voir solidairement condamner à lui payer la somme de 186'601,22 euros majorée des intérêts conventionnels capitalisés, outre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89d9acdc6046d47bcc127

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O], outre la condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 2 543,41 euros au titre des loyers et charges impayés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, elle a été amenée à exercer des fonctions d'encadrement à l'égard d'une stagiaire et d'une collègue. Enfin, elle a pu gérer des rendez-vous en lieu et place du président de la société [1].

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CA

Chambre civile 1-7

697af90fcdc6046d470f91a2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Oui La situation personnelle et familiale D'après le rapport de détention, le requérant n'a pas reçu de visite de son épouse.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd81cdc6046d47304fcf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Délai pour agir Oui Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05241_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les dis ositions combinées des articles L. 774-2 et L. 774-11 du code de justice administrative attribue en outre com étence au résident de la olynésie française our engager les oursuites y afférentes

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc2cdc6046d47099dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par acte du 9 juin 2023, la société [M] a fait assigner la société [L] Plomberie devant le tribunal de commerce d'Angoulême aux fins de paiement de la somme de 12.398,80 euros, outre intérêts au taux légal

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CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En dernier lieu, Mme [B] percevait un salaire brut mensuel de 3 034,55 euros, outre une prime d'ancienneté de 191,80 euros, soit un total de 3 226,35 euros.

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff33bcdc6046d4789779c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

intérêts au taux légal à compter du jugement, et la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens incluent les honoraires de l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En tout état de cause, elle réclame paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles, outre ses entiers dépens.

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CA

8ème chambre

69e9ad23cdc6046d4737e7f3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il renvoie aux photographies prises et à une attestation de Mme [E] pour démontrer l'existence des dégradations, outre que la locataire sortante en a reconnu certaines au terme d'un SMS.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd82cdc6046d47576a2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] soit condamné à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle