CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 297 résultats pour « partie représentée au second rendez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

668e2572fcf93851fdd64841

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LUMBROSO, avocat au barreau de PARIS Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS, et Me Pierre LUMBROSO, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035dc896a6cb543038574c2

Appel

11 février 2016

11 février 2016

] [Localité 1] représentée par Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R165 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cdb

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 16 novembre 2015 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 21 décembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d98

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

qui a déposé des conclusions visées par le A... et le Greffier LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, 207 rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX12 Partie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034aaad97e34b96a4a2be5d

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 OCTOBRE 2016 (n°184, 17 pages)

Source officielle
CA

RETENTIONS

6799c76fd0369362bfa17ad4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il explique qu'il a un enfant en métropole dont il s'occupe bien et qu'il représente un soutien pour la mère d el'enfant au regard des rendez-vous médicaux importants dont l'enfant a besoin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbd

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02953_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

B A, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en octobre 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le greffe invite les parties non représentées à constituer avocat. Le juge commis peut entendre les parties ou leurs représentants et le notaire et tenter une conciliation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6629f371dc6faf0009588a7f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[K] [N] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC, avocate générale, Comparante, DÉCISION Mme [N] a été admise en

Source officielle
CA

Rétentions

659f97ac3328fa00087a25f8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C E N° 2024 - 28 du 10 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff88

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuella X... ... 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01910_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Par un jugement nos 2106164, 2106165 du 31 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

626a2f7c71469e057d789b3f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

En l'absence de recours de la société BDS, la décision du bâtonnier a été rendue exécutoire par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rennes du 25 octobre 2021.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

696785c1cdc6046d47424fd6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e90

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

née le 10 Avril 1959 à PARIS (75014) ... 75020 PARIS Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocats au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Fethi Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7a

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Représenté par Me Thomas CUQ de l'AARPI AD HOC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0309 Monsieur André Y... M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00863_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il y a ouvert un livret A à la Banque postale le 4 août 2012 et a obtenu pour la première fois l'aide médicale d'Etat à partir du 27 septembre 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01847_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

Page 32 sur 415

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.