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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
668e2572fcf93851fdd64841
9 juillet 2024
LUMBROSO, avocat au barreau de PARIS Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS, et Me Pierre LUMBROSO, avocat au barreau de
Pôle 6 - Chambre 5
6035dc896a6cb543038574c2
11 février 2016
] [Localité 1] représentée par Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R165 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdb
11 janvier 2016
Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 16 novembre 2015 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 21 décembre 2015.
6253c8a4bd3db21cbdd85d98
20 décembre 2001
qui a déposé des conclusions visées par le A... et le Greffier LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, 207 rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX12 Partie
Pôle 5 - Chambre 2
6034aaad97e34b96a4a2be5d
21 octobre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 OCTOBRE 2016 (n°184, 17 pages)
RETENTIONS
6799c76fd0369362bfa17ad4
28 janvier 2025
Il explique qu'il a un enfant en métropole dont il s'occupe bien et qu'il représente un soutien pour la mère d el'enfant au regard des rendez-vous médicaux importants dont l'enfant a besoin.
Pôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre
6253cb90bd3db21cbdd8dcbd
18 avril 2011
Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02953_20230303
3 mars 2023
B A, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en octobre 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Chambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c
16 octobre 2025
Le greffe invite les parties non représentées à constituer avocat. Le juge commis peut entendre les parties ou leurs représentants et le notaire et tenter une conciliation.
Pôle 1 - Chambre 12
6629f371dc6faf0009588a7f
24 avril 2024
[K] [N] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC, avocate générale, Comparante, DÉCISION Mme [N] a été admise en
Rétentions
659f97ac3328fa00087a25f8
10 janvier 2024
C E N° 2024 - 28 du 10 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
6253cc65bd3db21cbdd8ff88
30 novembre 2012
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuella X... ... 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01910_20220824
24 août 2022
Par un jugement nos 2106164, 2106165 du 31 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.
Contestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b3f
27 avril 2022
En l'absence de recours de la société BDS, la décision du bâtonnier a été rendue exécutoire par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rennes du 25 octobre 2021.
Chambre civile section B
696785c1cdc6046d47424fd6
13 janvier 2026
Il en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
6253ccfbbd3db21cbdd91e90
13 janvier 2015
née le 10 Avril 1959 à PARIS (75014) ... 75020 PARIS Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocats au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Fethi Y...
6253cd93bd3db21cbdd93b7a
21 avril 2017
Représenté par Me Thomas CUQ de l'AARPI AD HOC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0309 Monsieur André Y... M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00863_20220511
11 mai 2022
Il y a ouvert un livret A à la Banque postale le 4 août 2012 et a obtenu pour la première fois l'aide médicale d'Etat à partir du 27 septembre 2012.
Juge des référés
ORCA_24BX01847_20250121
21 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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