local d’urbanisme de Landiras relatif aux obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations.

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés. Dans le cadre de cette réorganisation, M.

relatifs au permis de construire déposé le 16 février 2015 par Monsieur X, enregistré sous le numéro PC 071 310 15 M 0001 : a) le dossier de demande, comprenant notamment le formulaire de demande, le plan

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Albigny-sur-Saône à sa demande de consultation, en sa qualité d'élu, des plans

Chaignay à sa demande de copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins ruraux, y compris la création du chemin rural YC 1091, ainsi que les documents annexes (plan

demande de copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant la constructibilité de sa parcelle cadastrée ZI 114 située au cœur du village, pour la période 1970 à 2011, comprenant notamment le plan

2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Faverges à sa demande de communication d'une copie documents suivants issus de la commission de préparation du plan

autorisée des canaux de Saint-Estève à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les statuts et le règlement de l'Association syndicale autorisée des canaux de Saint-Estève ; 2) le plan

secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Tarn à sa demande de copie des documents suivants concernant une permission de voirie RD 66 : 1) le plan

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de copie de documents relatifs au plan

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à

[Z] [V] devraient prendre directement et dans les meilleurs délais contact avec leurs créanciers pour la mise en place des modalités de paiement des échéances du plan ; - dit que les premiers versements

sous l'autorité de la MSPOM qui se sont déroulés en 2014 ; 2) les rapports d'activité 2014 de l'ensemble des établissements pénitentiaires placés sous l'autorité de la MSPOM ; 3) les rapports d'activité

de copie des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au Centre de détention de Châteaudun ; 2) la décision ayant ordonné le placement

Le 20 février 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L

enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le rapport de présentation du plan

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ollioules à sa demande de copie des documents suivants : 1) le plan

communal, emplacement n° 106-107 : 1) le registre d'enregistrement des attributions de concession faisant mention de la cession d'une partie importante de leur concession à Monsieur et Madame X ; 2) le plan

, en méconnaissance de l'article UA 11 du plan local d'urbanisme et il porte atteinte à l'harmonie générale du secteur ; - le permis modificatif, qui porte sur les plantations et espaces verts, a été

P2G, prise en la personne de Me [P] [Q], es-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la société G.