Une déclaration d'accident du travail a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) qui a, par décision du 15 avril 2019, pris en charge le fait accidentel au titre de

En l'espèce, les circonstances de l'accident sont décrites dans la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 06 juillet 2020, qui mentionne un accident survenu le '03 juillet 2020 à

La rechute se distingue ainsi du nouveau fait accidentel, éventuellement facilité par les séquelles de l'accident initial, qui s'examine alors en tant que tel.

Elle soutient que la faute inexcusable peut être reconnue même si l'accident n'a pas été pris en charge comme accident du travail dès lors qu'il en revêt bien les caractères et fait observer que la décision

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Il est rappelé que, le 4 octobre 2018, la société a souscrit une déclaration d'accident du travail concernant un accident survenu le 3 octobre 2018

[S] [I], salarié de la société [5], entreprise de travail temporaire, a été victime d'un accident du travail le 14 septembre 2015 déclaré le jour même par l'employeur qui indique « M.

d'une part, des décisions des 15 février et 5 juin 2018 par lesquelles la ville D a estimé que son état de santé était consolidé depuis le 6 avril 2016 et a refusé de reconnaître l'imputabilité à l'accident

: « Par la présente, l'OPAC entend formuler des réserves s'agissant des circonstances de temps et lieu de l'accident déclaré et donc quant à sa matérialité.

de l'accident est un malaise et une perte de connaissance, la lecture du certificat médical initial faisant état d'un syndrome d'apnée obstructive du sommeil ne révèle aucune relation de cause à effet

- elle conteste donc tant l'imputabilité à l'accident des lésions invoquées, que la matérialité même de l'accident dont se prévaut l'appelante. SUR CE, 1.

La déclaration d'accident du travail établie le lendemain 16 juin 2020 par la société [13] (pièces n° 2 de la caisse et n° 5 de la société [13]) décrit les faits accidentels comme suit : « La victime

du travail ne comporte aucune circonstance concernant un fait accidentel.

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour rappelle qu'en application des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Les intoxications alimentaires sont assimilées à un accident.'

Elle soutient que cette inertie a participé à l'intensité de ses blessures, et que l'accident ne revêt réellement le caractère d'accident du travail qu'en raison de l'infection déclarée à la suite de la

Il fait valoir que, l'accident s'étant produit à la veille du pont du 8 mai et du lundi de Pentecôte, ni la déclaration d'accident du travail, ni la constatation médicale ne sont tardives.

même jour que l'accident et la déclaration de l'accident par l'employeur dans un temps voisin du fait accidentel, sans réserve, ont permis à la caisse de considérer que la matérialité de l'accident était

avec ces lésions, de dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire et dans ce dernier cas, dire à partir de quelle date cet état est revenu au statut

La caisse soutient que celle-ci procède en réalité d'une action lente et progressive, liée à la dégradation de la situation professionnelle, et ne revêt donc pas de caractère accidentel.

, . fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec ces lésions, . dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire et dans