[K] DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nancy PAILHES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Adrien COHEN-BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 17 février 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées.

Ils font valoir un risque de conséquences manifestement excessives en cas d'exécution de la décision.

par son Syndic en exercice HABITER 35, exerçant sous l'enseigne AJP IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 4], elle-même représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité

17120 GREZAC Représentant : Me Sylvie HAGUENIER, avocat au barreau de SAINTES DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Catherine Y... ... 33000 BORDEAUX non comparante, ni représentée

Lors de l'audience du 23 mars 2023, les parties ont comparu, régulièrement représentées.

A l'audience du 20 mars 2023 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

[N] exercera ses fonctions au sein de l'entreprise exclusivement en télétravail. - Sur les demandes indemnitaires du salarié : M.

Subsidiairement, elle conclut à l'exclusion de garantie du sinistre au titre de la police n° 65.062.472 et de la police n° 65.021.707 et au débouté des demandes.

, et de Fatima HAJBI, cadre greffier, lors du prononcé Statuant en référé dans la cause opposant : I - [K] [B] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

En outre, le risque de conséquences manifestement excessives suppose un préjudice irréparable et une situation irréversible en cas d'infirmation.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 16 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Anton X... 1317 Route Bellevue 01280 PREVESSIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour

né le 01 Décembre 1963 à CHALON-SUR-SAONE (71100) Chez Madame Odette X... ... 71100 CHALON-SUR-SAONE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Christine

ARTS'CAD ainsi que la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, représentées par Maître VEYRIER, ont maintenu leur demande initiale.

À l'audience du 21 septembre 2017, tenue après un renvoi sollicité par les parties, la Sci Fnl & Bj Legs ainsi que Monsieur Neil X..., représentés par Maître Aboudou, ont maintenu l'intégralité de leurs

11 520 000 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié és qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée

2] [Localité 1] Représentée par Me Henri MOURA, avocat au barreau de PAU * * * Par jugement contradictoire du 13 février 2024, le tribunal judiciaire de BAYONNE a

-Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1110000063 APPELANTE Association LES FAYS DE MAULNES agissant poursuites et diligences en la personne de son président [Adresse 8] [Localité 1] Représentée

PACIFICA PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [J] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER

FG représentée par son gérant Ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître DUMONT avocat au barreau de Fontainebleau INTIMEES