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96 756 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf238d0ccf000877e6d6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le greffe demandait donc au conseil du salarié de transmettre une seconde déclaration d'appel mais précisait bien dans son message: "Je vous informe que la date de votre première déclaration d'appel (25juillet

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03aa

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La seconde déclaration d'appel identique à la première comme ayant été formée à l'encontre du même jugement et désignant le même intimé, est privée d'effet, dès lors que la précédente déclaration d'appel

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0971cdc6046d4712224e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre LYON, le 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06343 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPVV joint au dossier N° RG 25/04366 Monsieur [P] [M]

Source officielle
CA

8ème chambre

68f9b8300a84a5e5f00216e9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06072 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEU joint au dossier N° RG 25/03799 Madame [

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7280d808eb34e4553e8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il est admis que la seconde déclaration d'appel formée par l'appelant pour appeler à la cause les parties omises dans sa première déclaration d'appel régularise l'appel sans créer de nouvelle instance,

Source officielle
CA

8ème chambre

64c8a0c7dfabddd9699dffa6

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCJ et N° RG 23/05737 ; Attendu qu'ils concernent la même décision du Tribunal de grande instance de Lyon rendue le 25 mai 2023 sous le N° RG 16/11259 ; Attendu que la seconde

Source officielle
CA

8ème chambre

695f7f4acdc6046d479b6135

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par la Présidente du Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, Magistrat chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction, le 04 décembre 2025 s'agissant de la MI N° 23/00000505 ; Que la seconde

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CA

Avis

CADA:20164820

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

concernant la création et le statut de cette route ; 2) la délibération du conseil municipal intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin de Toulon au fort de Brégançon, appelé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68f86699cb86fa851c25cbe3

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'intérêt d'une bonne administration de la justice, afin d'éviter une contrariété de décisions entre celle le concernant et celles concernant trois autres héritiers ; qu'il fait valoir, enfin, que la seconde

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CA

Avis

CADA:20164802

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

création et au statut de la « Route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016, relative à l'ancien chemin de Toulon au fort de Brégançon, appelé

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358d2edfb0b58c05edf7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En outre, la cour d'appel ayant été saisie dès la première déclaration d'appel, la seconde déclaration s'incorpore à la première de sorte que si sont critiqués, dans la seconde déclaration d'appel, de

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CA

2ème Chambre

67f8a21b40b8f5486fedd825

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 17 janvier 2024, la SCI Bois vert de Moudong a remis au greffe une seconde déclaration d'appel, intitulée 'déclaration d'appel complétive à la déclaration d'appel du 14 novembre 2023", aux termes de

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CA

Chambre sociale 4-1

68fb977e11af6ba0065f3826

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du code de procédure civile demeure la date de la déclaration d'appel, il en va différemment devant la cour territorialement compétente saisie par une seconde déclaration d'appel, dans le délai d'appel

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CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da18

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Suivant ses dernières conclusions du 28 mars 2024, Mme [N] [X], épouse [D] a fait valoir que la seconde déclaration d'appel ayant intimé l'ensemble des parties, la première déclaration s'en trouverait

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CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63ec

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[U] [P] ; Vu l'appel interjeté par M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cdb16b63637c907b7c88

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

en ce qu'elle est dirigée contre l'Association SNL [Localité 9] ; Dire et juger que la seconde déclaration d'appel ne constitue qu'une régularisation envers la SCI [Adresse 8] de l'appel enregistré

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

661f66032313f20008a52615

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

l'appel au regard des délais pour interjeter appel d'une ordonnance de référé ; Vu l'absence de réponse dans le délai de 15 jours imparti ; SUR CE, Sur la fin de non recevoir de l'appel

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CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e0f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence en date du 04 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00256 suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024 Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192692cdc6046d4753e23e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a considéré que les conclusions d'appelant avaient été signifiées le 11 septembre 2024, soit dans le délai de trois mois à compter de la seconde déclaration d'appel en application de l'article 908 du

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CA

Chambre 4-5

680b1da12c124f4fd8d67232

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il a formalisé une seconde déclaration d'appel le 10 mars 2025, cette fois ci à l'encontre de la société 3M FRANCE. Cette instance d'appel a été enregistrée sous le numéro 25/2876.

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