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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635387f5513cb5adff943689
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chocolaterie de Bourgogne, demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré, sauf à rectifier le jugement pour juger les demandes irrecevables, Subsidiairement, - confirmer purement et simplement
Source officielle1ère Chambre
69613d48cdc6046d47c47ab7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
' La simple diligence accomplie par le gérant de la société intimée est une réorientation du faisceau lumineux du spot alors que l'ordonnance prévoyait bien le démontage, obligation à laquelle l'intéressé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f3c9c2a5bdff97030074
16 janvier 2025
16 janvier 2025
destinataire demeure à l'adresse indiquée et qu'il lui appartient de relater dans l'acte de façon suffisamment précise, comment il a concrètement procédé à cette vérification, étant observé qu'une simple
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f428121050008662c6d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce71548406
16 octobre 2025
16 octobre 2025
juge a considéré que le caractère répété et anormal des nuisances sonores, visuelles et olfactives générées par la société La Madrague dans l'exploitation de son restaurant ne serait pas établi, au simple
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebd2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ailleurs, l'attestation sur l'honneur établie par l'agence de voyage et de tourisme [3] selon laquelle le requérant aurait dû percevoir une commission de 12 000 euros en août 2019 ne repose que sur une simple
Source officielleChambre 4-8
5fdb06442ec9659a9eb0c649
24 avril 2019
24 avril 2019
être répétitifs et habituels ce qui n'était pas le cas de sa salariée qui ne manipulait qu'occasionnellement les boîtes d'archives, la caisse n'ayant pas réussi à en apporter la preuve sinon par de simples
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32c36ab09eb9a2fd85c
20 février 2013
20 février 2013
gênant cet accès , qu' en cet état il ne caractérise ni que cette obstruction serait le fait des copropriétaires du SDC , ni de la réalité de la perte de trois ventes laquelle ne peut résulter des simples
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd927ff
21 mai 2015
21 mai 2015
A..., qui procède par simple affirmation, ne saurait constituer la preuve d'une prescription trentenaire, - qu'au vu des pièces produites par la SCI.
Source officielleChambre Civile
62c52989a2c4236379079a4b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Y] procède par simple affirmation sans même indiquer la profession de M.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbc8a85971c3ac20052
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[W] procède par simple affirmation, sans justificatif de la modification de son adresse ; Les sommes versées dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière, qu'il s'agisse de loyers saisis ou
Source officielle4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a5d
19 avril 2024
19 avril 2024
payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'employeur en tous les dépens dont distraction au profit de la Scp Lapuente-Pecyna sur ses simples
Source officielleChambre 1 A
670e05e510ea465c0ffcf7cc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La simple affirmation ne suffit pas.
Source officielle2ème chambre section C
66878cf505d6f7f678d492fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, les appelants ne produisent aucun élément (photographies, procès-verbal de constat, attestation) venant corroborer leurs simples affirmations sur les nombreux désordres et préjudice qu'ils invoquent
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55eb7cff8efb735760f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] procède par simple affirmation quand il énonce que 'le bailleur ne procède pas non plus à l'installation d'un système de ventilation permettant l'aération de l'appartement'.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8969
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par les consorts [L] - [S] et qu'elle ne rapporte pas la preuve de ce que les parcelles voisines également classées en zone N ne présenteraient pas de construction à usage d'habitation, procédant par simple
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c224f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En effet, comme l'ont relevé les consorts [O] [P], force est de constater qu'à cet égard, les époux [K] se sont bornés à procéder par voie de simples affirmations, non étayées par des pièces probantes,
Source officielle1ere Chambre
65a77eae8121050008662c23
16 janvier 2024
16 janvier 2024
que si Mme [F] soutenait, en première instance, qu'elle détiendrait à son encontre des créances d'indemnités d'occupation et de non paiement des pensions alimentaires, elle procédait sur ce point par simples
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f053
14 octobre 2016
14 octobre 2016
octobre 2014, de sorte que l'intimée a toléré en connaissance de cause, pendant plus de cinq ans, l'usage du signe incriminé ; Considérant, toutefois, outre le fait que l'appelante, qui procède par simple
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2e81886c8c1bac9719
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Il s'agit d'une simple affirmation dès lors que la lecture des écritures de la société LMI ne permet pas de retrouver un quelconque aveu d'une exploitation indue du savoir faire ou du fichier de la société
Source officiellePage 32 sur 1241