A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile

Sur la décision de transfert : 3.

Sur la décision de transfert : 3.

et acquisition non autorisés de stupéfiants, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, et de transport sans motif légitime

Par des arrêtés du 19 octobre 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné, le transfert de M.

L'État membre procédant au transfert transmet à l'État membre responsable les informations qu'il juge indispensables à la protection des droits de la personne à transférer et à la prise en compte de ses

Elle précise en effet notamment que l'intéressé : - est très défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités, - est revenu en France après son transfert en Espagne le 10 avril 2023

Il soutient que c'est à tort que le premier juge a estimé que l'arrêté portant transfert de M.

B A, ressortissant afghan, est entré irrégulièrement sur le territoire français à une date indéterminée. Il a déposé une demande d'asile le 14 octobre 2022.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert

B C né le 16 juin 1998, est entré irrégulièrement en France le 20 novembre 2021, selon ses déclarations.

Par un arrêté du 25 juillet 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer Mme A aux autorités italiennes.

D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 27 juin 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé leurs transferts vers l'Italie.

Mme A, ressortissante congolaise, née le 7 mai 1997, à Brazzaville (Congo), a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 15 mars 2023.

B..., ressortissants ivoiriens nés en 1990 et 1994, sont entrés irrégulièrement en France.

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités italiennes.

Il fait valoir que le transfert de Mme A vers l'Italie n'a pas été exécuté, que le délai de transfert n'a pas été prolongé, que l'intéressée a été convoquée le 8 octobre 2024 pour la remise de son dossier

Le 5 avril 2022, l’EARL La Falaise a été transformée en société civile d’exploitation agricole (SCEA) La Falaise, et M. I... A... en a assuré la gérance.