de travail (A.R.T.T.) a été mis en place aux termes duquel, notamment dans le service maternité, les modalités de réduction et d'organisation du temps de travail des sages femmes et des auxiliaires de

à temps partiel en un contrat de travail à temps plein.

Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

à temps complet à raison de 39 heures par semaine moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 930 €.

[P] [Z] soutient qu'à compter de la recommandation du médecin du travail du 4 octobre 2022 de limiter son temps de travail à hauteur de 70% par semaine, la société [1] l'a harcelé par de nombreuses relances

Sur le temps de travail effectif M.

Cette même convention collective prévoit aussi que les travailleurs de nuit, c'est-à-dire ceux qui accomplissent au moins 3 heures de leur temps de travail quotidien au minimum 2 fois par semaine en horaires

Apte à un travail assis, sans port de charges et à temps très partiel'.

partiel en contrat à temps complet L'article L 3123-6 du code du travail dispose : 'Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Elle fait valoir qu'elle ne pouvait répondre favorablement de façon pérenne à la demande du salarié de maintenir durablement son poste de travail en [Localité 1] compte tenu de l'absence d'activité dans

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

du temps de travail » en date du 8 janvier 2013 qui prévoit expressément les modalités en termes d'aménagement du temps de travail à temps partiel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

partiel sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2019, puis sous contrat à durée indéterminée à temps complet à compter de janvier 2020.

Au vu de ces éléments, le décès de la victime, qui s'est produit alors qu'elle se trouvait en vacances, s'analyse comme un fait accidentel distinct, survenu en dehors du temps et du lieu du travail, et

Il a ensuite été embauché en qualité d’ouvrier d’exécution selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er septembre 2022.

Le 31 mars 2021, il a été victime d'un accident que la CPAM a refusé de prendre en charge comme accident du travail. Il a été en arrêt de travail à compter de cette date.

Elle indique que madame [F] n'a aucune difficulté à communiquer, qu'elle travaille à temps plein sur un poste adapté, qu'elle vit avec son conjoint et qu'elle n'a pas de difficultés graves selon l'annexe

partiel et à temps complet, et ne prévoit donc aucune proportionnalité de la rémunération au temps de travail.

[B] a varié dans des proportions importantes d'un mois sur l'autre, le contrat à temps partiel modulé doit être requalifié en contrat de travail à temps complet à compter du mois d'avril 2011, le jugement